Déclaration de succession
En cas de décès, les héritiers ont, en principe, l’obligation déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. En Belgique, cette déclaration doit être remise dans un délai de quatre mois à compter du jour du décès. C'est ce document qui permettra de déterminer les montants des droits de succession à payer.
Que contient la déclaration de succession ?
On peut dire que la déclaration de succession est une sorte de photographie du patrimoine du défunt, qui reprend à la fois ses biens (mobiliers comme immobiliers) et ses dettes. Grâce à cette déclaration, l’administration fiscale aura donc une idée précise du patrimoine soumis à la succession et pourra alors calculer les montants des droits de succession, en se basant sur la masse successorale. Cette masse successorale correspond simplement à la différence entre les actifs du défunt, donc tout ce qu’il possédait, et son passif, à savoir ses dettes.
Comment rédiger simplement sa déclaration de succession ?
En tant qu’héritier, vous avez le droit de rédiger vous-même votre déclaration de succession, sans faire appel aux services d’un notaire. Cependant, cet exercice n’est pas toujours aisé : il requiert des connaissances du droit civil et fiscal, nécessite de nombreux contacts avec diverses entités et administrations et, surtout, il prend du temps (et des amendes sont prévues en cas de retard) ! Or, après un décès, les proches doivent déjà remplir de nombreuses autres formalités et, avant tout, prendre du temps pour eux, afin de surmonter ce départ. C’est pourquoi Morning Blue vous accompagne dans la rédaction de votre déclaration de succession et vous guide sans encombre à travers toutes les étapes (identification des déclarants, déclaration des biens et évaluation, dépôt au bureau compétent...). N’hésitez donc pas à demander de l’aide via notre plateforme afin d’être mis en contact avec un conseiller Morning Blue.