Comment débloquer rapidement les comptes bancaires après un décès ?

Selon les situations de chacun, le déblocage des comptes peut être long et compliqué. Cependant, en suivant des procédures précises, celui-ci peut intervenir plus rapidement.

Pour les organismes bancaires, la clef, c’est de connaître les héritiers. Ainsi, pour obtenir le déblocage des avoirs, il convient de fournir soit un certificat d’hérédité soit un acte d’hérédité. Le premier peut être obtenu gratuitement, mais il faut pour cela que votre situation soit « simple » : pas de testament laissé par le défunt, pas de contrat de mariage ou de clauses spécifiques et, enfin, pas d’héritier frappé d’incapacité (mineur par exemple). Sinon, c’est le second document qu’il faudra présenter : il s’agit d’un acte établi par un notaire, qui sera donc payant (environ 400 €).

Une fois que la banque sera en possession de ces documents, elle pourra débloquer les comptes après avoir effectué toutes les vérifications d’usage (ce qui prend souvent quelques semaines), mais aussi contacter les héritiers pour leur demander quelles instructions suivre dans le cadre de la liquidation des avoirs. 

Des dettes fiscales, qu'elles incombent au défunt ou à l'un des héritiers, empêchent automatiquement le déblocage des comptes. Il convient donc de régler ces dettes envers l'État au préalable, soit en payant directement les impôts dus afin d'obtenir une mainlevée de ceux-ci, soit en demandant à la banque de régler ces dettes en utilisant les fonds de la succession.

Et si j'ai besoin d'effectuer certains paiements ?

Même si tous les comptes sont bloqués, le partenaire survivant (qui peut être le conjoint ou le cohabitant légal du défunt) peut recevoir, à titre d'acompte, la moitié des sommes se trouvant sur les comptes, avec un maximum de 5 000 €. Ce montant doit lui permettre de parer aux dépenses urgentes, notamment le paiement des frais funéraires. Attention toutefois à ne pas dépasser ce plafond, sous peine de sanctions.

Pour éviter que vos avoirs ne restent bloqués trop longtemps, vous pouvez demander de l’aide gratuitement aux experts Morning Blue. Ils vous guideront pas à pas à travers toutes les étapes et se chargeront notamment d’obtenir pour vous un certificat d’hérédité à présenter aux organismes bancaires. 

Faire une demande de déblocage

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