Conditions générales d'utilisation

Morning.blue est un site gratuit à vocation sociétale et sociale. Les services proposés s'adressent à toutes et à tous dans le cadre de l'accompagnement après un décès ou en préparation de celui-ci.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : le 09/10/2020

 


PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales et spécifiques d'utilisation, désignées ci-après les « Conditions », sont applicables au site web www.morning-blue.com, ci-après « Morning Blue » ,

géré et administré par KOLEOP SRL

Le site web, tous les médias et applications y afférents sont la propriété de :

 

KOLEOP SRL
Rue de la Dodane, 14
5000 Namur
Belgique
Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0711.938.329
Ci-après désigné : « La Société »

 

Est considéré comme « Utilisateur » de Morning Blue toute personne qui visite Morning Blue, qui en consulte ou en partage des informations, ou qui en fait toute autre utilisation. 

Toute utilisation de Morning Blue implique l'acceptation des présentes Conditions. 

La Société a le droit de modifier à tout moment les informations se trouvant sur Morning Blue, ainsi que son mode de fonctionnement et d'adapter à tout moment les Conditions, et ce, unilatéralement et sans avis préalable. 

La date de dernière mise à jour des présentes conditions est disponible sur cette page.

Toute nullité ou annulation d'une disposition quelconque des présentes Conditions n'affecte en rien la validité des autres dispositions des Conditions, qui restent pleinement applicables.

 

ARTICLE 1 : BUT ET UTILISATION DE LA SOCIÉTÉ

 

La Société a pour but d’informer les Utilisateurs de la manière la plus optimale possible des différents aspects qui entourent un décès, les dernières volontés, les funérailles, les assurances vie ou obsèques, les successions... (liste non exhaustive et non limitative). L'utilisation de Morning Blue est gratuite. L’utilisateur s’engage à utiliser les informations reprises sur Morning Blue à des fins exclusivement personnelles pour son usage privé. Toute utilisation commerciale, comme le placement de matériel promotionnel ou publicitaire, est interdite, sauf autorisation formelle préalable de la Société. 

En cas d'utilisation de Morning Blue, l’Utilisateur accepte d’utiliser correctement son contenu et ses services et ne pas commettre d'acte susceptible de porter préjudice à la Société ou aux autres Utilisateurs, à des tiers et/ou d'entraver le bon fonctionnement de Morning Blue.

Il est interdit d'utiliser les services de Morning Blue, pour commettre des actes illégaux ou criminels ou encore d'y installer ou d'y diffuser du matériel en infraction avec les droits de l'Homme, les bonnes mœurs, la loi, ou de nature à choquer.

Par conséquent, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas placer sur Morning Blue de contenu, d'informations, de logiciels ou d'autre matériel de nature pornographique, obscène, blasphématoire, diffamatoire, injurieuse, menaçante ou subversive.

La Société se réserve le droit de refuser l'accès à Morning Blue et à ses services aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas ces Conditions.

La Société se réserve le droit d'engager, le cas échéant, des poursuites judiciaires contre ces personnes.

 

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

Morning Blue fournit principalement ses services en Belgique. Si l’Utilisateur indique être domicilié(e) dans un autre pays, la Société peut lui refuser ses services.

Pour pouvoir utiliser les services de Morning Blue, l’Utilisateur doit être âgé(e) d'au moins 16 ans. Si l’Utilisateur est âgé(e) de moins de 16 ans, la Société pourra lui demander d'avoir préalablement obtenu l'accord de ses parents, tuteurs ou représentants légaux. 

 

ARTICLE 3 : ENTRETIEN

Pas de garanties :

Les informations reprises sur Morning Blue sont de nature générale. Les informations ne sont pas calibrées en fonction de la situation personnelle ou spécifique de l’Utilisateur et ne peuvent donc être considérées comme un avis personnel, professionnel et/ou juridique à l'utilisateur.

 

La Société se réserve le droit de modifier le contenu de Morning Blue et des informations qui y ont été introduites, et ce, à tout moment et sans annonce ou notification préalable.

 

Inexactitudes :

La Société met tout en œuvre pour que les informations mises à disposition soient complètes, exactes, précises et à jour. Malgré tous ses efforts, il reste toujours possible que des inexactitudes se soient glissées dans les informations mises à disposition. Si les informations communiquées devaient comporter des inexactitudes ou si certaines informations devaient s'avérer indisponibles sur Morning Blue, la Société fera tout son possible pour remédier le plus rapidement possible à cette situation.

 

La responsabilité de la Société ne peut toutefois être engagée pour les dommages directs et indirects résultant de l'utilisation des informations reprises sur Morning Blue, et ce, au sens le plus large du terme pour autant qu'autorisé par la loi.

 

Pour signaler toute erreur ou inexactitude dans les informations mises à disposition via Morning Blue ou pour relever des informations ou créations qui ne semblent pas avoir leur place sur Morning Blue ou qui enfreignent les droits d’un Utilisateur ou ceux de tiers, contactez la Société à l’adresse suivante: contact@morning.blue.

 
Hyperliens :

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'égard de qui que ce soit, pour des dommages résultant de l'utilisation de Morning Blue ou de tout autre site web, notamment à la suite de liens ou hyperliens, en ce compris, sans limitation, toutes les pertes, interruptions de travail et/ou endommagements de programmes ou autres données de tout système informatique, appareillage, programmation ou autre.

 

Morning Blue peut contenir des hyperliens vers des sites web ou vers des pages de tiers ou y renvoyer indirectement. Le placement de liens vers ces sites web ou vers ces pages ne signifie en aucune manière une quelconque approbation implicite de leur contenu. 

La Société déclare formellement n'avoir aucun contrôle quant au contenu ou autres caractéristiques de ces sites web et que sa responsabilité ne peut donc en aucun cas être engagée pour le contenu ou les autres caractéristiques desdits sites ou pour toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation. 

Les conditions générales ou la déclaration en matière de respect de la vie privée de ces sites web peuvent en outre être différentes de celles de Morning Blue.

 

ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT TECHNIQUE

 

La Société n'offre aucune garantie quant au bon fonctionnement de Morning Blue et sa responsabilité ne peut en aucune manière être engagée en cas de mauvais fonctionnement ou d’indisponibilité temporaire de Morning Blue ou de retard de transfert des informations et/ou de défaillance du serveur sur lequel Morning Blue est hébergé. En cas de défaillance ou d'interruption, la Société mettra tout en œuvre pour remédier le plus rapidement possible au problème.

 

La responsabilité de la Société ne peut en outre jamais être engagée pour quelque forme de dommage, direct ou indirect, que ce soit, comme notamment la perte de données résultant d'une panne technique ou d'une erreur humaine découlant de l'accès ou de l'utilisation de Morning Blue.

La Société peut, et ce, sans notification préalable, mettre Morning Blue (temporairement) hors service et en limiter l'usage dans la mesure où cela s'impose pour la réalisation d'un entretien raisonnablement nécessaire ou d'une mise à jour ou amélioration du système devenue nécessaire, et ce, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être dû.

 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle inhérents à Morning Blue. Elle accorde uniquement des droits d'usage. Le droit d'usage est exclusif et incessible à des tiers. L’Utilisateur s’engage, dans ce cadre, à ne pas utiliser de manière impropre, exploiter et/ou aliéner, en totalité ou en partie, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, les éléments qui forment Morning Blue.

 

Le contenu de Morning Blue – y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, illustrations et modèles – est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société, pour autant que ces droits ne soient pas détenus par des tiers ayant mis le matériel à disposition.

Il est interdit, de stocker (à une autre fin que celle qui est nécessaire à l'utilisation du site web), reproduire, modifier, diffuser, distribuer, vendre ou céder de toute autre manière, en totalité ou en partie, des informations reprises sur Morning Blue sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de la Société, ou encore d'accorder quelque droit que ce soit sur ces informations à des tiers. De brèves citations sont admises, excepté à des fins commerciales, moyennant une mention claire de la source www.morning-blue.comet un hyperlien renvoyant au contenu original sur Morning Blue.

 

ARTICLE 6 : RÈGLEMENT DES PLAINTES ET LITIGES

En cas de réclamation concernant Morning Blue, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@morning.blue. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation le plus rapidement possible.

L'utilisation de Morning Blue et des présentes Conditions est régie par le droit commercial belge. Seul le Tribunal de l'entreprise de Liège - division Namur sera compétent pour juger un éventuel litige.