Refuser un héritage

Saviez-vous que, chaque mois, plus de 3 000 Belges refusent gratuitement une succession dont ils sont les héritiers ? En effet, même si l’on a tendance à penser qu’un héritage, ça ne se refuse pas, cette option existe... et est utilisée ! Alors, pourquoi vaut-il parfois mieux renoncer à une succession ? Comment s’y prendre et quelles en sont les conséquences ? 

Pourquoi refuser un héritage ?

Parce que les dettes du défunt sont trop importantes

Le principal motif qui pousse des héritiers à renoncer à une succession, ce sont des dettes trop importantes. En effet, lorsqu’une personne décède, il est possible qu’elle laisse derrière elle certaines dettes. Or, celles-ci seront également comptées dans la succession, tout comme les biens et avoirs du défunt. Dans certains cas, ces dettes, que l’on appelle le « passif successoral », sont plus élevées que le montant des biens légués, à savoir « l’actif successoral ». La succession est alors « déficitaire » : l’accepter reviendrait à devoir payer les dettes du défunt ! Dans ce cas, les héritiers ont le droit de refuser la succession. 

Il est également possible d’accepter une succession « sous bénéfice d’inventaire ». Dans ce cas, l’inventaire du patrimoine du défunt sera dressé (passifs et actifs) pour que les héritiers puissent prendre une décision en toute connaissance de cause.

Parce que l'on souhaite que quelqu'un d'autre en bénéficie

Certains choisissent aussi de renoncer à une succession pour en faire bénéficier leurs propres descendants. Il se peut, par exemple, que les héritiers n’aient pas forcément besoin du capital cédé lors de la succession et qu’ils préfèrent en faire bénéficier leurs enfants directement. Pour ce faire, ils n’ont qu’à refuser la succession pour que le principe de « substitution » ou du « saut de génération » s’applique. De plus, ce mécanisme permet d’éviter de payer deux fois des droits de succession

 

Prenons l’exemple de Michel, qui a une fille, Marie, qui a elle-même trois enfants. Si Marie accepte la succession, elle paiera des droits de succession proportionnels aux montants reçus. Des années plus tard, après le décès de Marie, ses trois enfants paieront également des droits de succession sur les montants reçus, qui sont peut-être déjà des biens hérités de Michel. Par contre, si Marie estime qu’elle n’a pas besoin de ces avoirs, elle peut refuser la succession au profit de ses enfants. Il faudra alors payer les droits de succession pour les enfants et... c’est tout. 

 

Attention par contre : le mécanisme de la substitution ne permet pas de réduire le montant des droits de succession à payer. 

 

Imaginons que Claude ait eu un enfant, Martin, avec Denise, aujourd’hui décédée. Claude a par la suite retrouvé une compagne, Yvette, avec qui il ne s’est pas remarié. Afin qu’Yvette puisse hériter d’une partie de son patrimoine, Claude a rédigé un testament où il la désigne comme légataire universelle. Elle a ainsi droit à la moitié de l’héritage de Claude. Or, comme Yvette possède déjà un patrimoine important et qu’elle a toujours considéré Martin comme son fils, elle décide de refuser la succession pour que tout revienne à Martin. Martin paiera donc des droits de succession comme héritier en ligne directe sur la moitié de la succession qui lui était réservée d’office, mais sur l’autre moitié, il devrait payer les droits de succession au tarif des « étrangers », vu qu’il s’agissait initialement de la part d’Yvette, qui, en tant que « simple » cohabitante, n’avait pas de lien de parenté avec Claude. 

 

En résumé, une renonciation de succession ne peut jamais porter préjudice à l’État ou, autrement dit, il est impossible de payer moins de droits de succession que ceux prévus sans renonciation à la succession de la part d’un des héritiers. 

 

Comment refuser une succession ?

C’est très simple : pour renoncer à une succession, il suffit de se rendre chez un notaire pour y introduire une déclaration de renonciation. Le notaire en fera alors un acte authentique. Si l’actif net de la succession ne dépasse pas 5 219,21 € (montant indexé en août 2020), cette démarche est gratuite. Le notaire vous demandera de certifier sur l’honneur qu’à votre connaissance, l’actif net est inférieur à 5 219,21 €. S’il dépasse ce montant, vous devrez payer les droits d’enregistrement et les droits d’écriture pour l’acte authentique établi par le notaire. 

 

Que se passe-t-il ensuite ?

Une fois que l’héritier a signé l'acte de renonciation, il perd définitivement son statut d’héritier. En effet, ce refus est définitif. Même si l’ancien héritier apprend par la suite que le défunt possédait des biens dont il n’avait pas connaissance, il ne pourra revenir sur sa décision. 

Une seule exception à cette règle existe : il faut que la rétractation ait lieu dans un délai maximal de 30 ans ET qu’aucun autre héritier n’ait accepté la succession auparavant.

En renonçant à sa qualité d'héritier, celui-ci n’est plus concerné par aucune dette du défunt (sauf les éventuels frais funéraires) et sa part prévue dans l'héritage est répartie chez les autres héritiers (ou chez ses descendants en cas de saut de génération). De plus, cette personne ne doit pas rapporter à la succession les biens qu’il aurait pu recevoir du vivant du défunt sous la forme d’avance sur héritage (sauf si, à cause de ces donations, les héritiers ne reçoivent pas la part minimale qui leur revient).

 

Comme vous le constatez, refuser un héritage est peut-être plus fréquent que ce que l’on aurait pu croire. Si vous aussi, vous envisagez de renoncer à une succession, quelle qu’en soit la raison, vous pouvez faire appel aux experts de chez Morning Blue, qui sauront vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.