Quels documents conserver après un décès ?

Lors du décès d’un proche, la famille doit d’abord accomplir quelques démarches administratives et organiser les obsèques. Par la suite, elle pourra se pencher sur les formalités concernant une éventuelle succession et se plonger dans les documents appartenant au défunt. D’ailleurs, faut-il garder tous ces papiers ? Pendant combien de temps ? Lesquels sont particulièrement importants ? 

À conserver précieusement : les documents légaux ou qui concernent la famille

Les documents légaux et tous les autres actes d’état civil liés à la famille doivent être conservés pour une durée illimitée. Il s’agit notamment des livrets de famille, du contrat de mariage, des jugements de divorce ou d’adoption, des actes de reconnaissance d’un enfant, des diplômes etc.

 

À conserver pendant une période limitée : les documents administratifs

Contrairement aux actes légaux, les documents administratifs ne doivent pas être conservés indéfiniment (à quelques exceptions près). Bien entendu, les durées indiquées ci-dessous sont des durées minimales :  rien ne vous empêche de conserver ces documents plus longtemps. Nous avons dressé la liste des principaux documents administratifs et les avons regroupés par catégorie, afin que vous puissiez vous y retrouver plus facilement.

 

Les documents bancaires 

Les relevés de compte du défunt sont à conserver pendant 5 ans. Il s’agit de documents qui pourront également être utiles pour régler sa succession. Quant aux contrats et documents liés à des prêts (prêt à la consommation, prêt immobilier...), il faut les garder 2 ans à partir de la dernière échéance.

Sachez également que si vous n’êtes pas sûr d’avoir identifié tous les organismes bancaires dans lesquels le défunt possédait des comptes, il est possible d’effectuer une recherche de comptes bancaires.

 

Les documents d’assurance 

Les documents relatifs aux assurances doivent être conservés au minimum 2 ans. S’il s’agit d’un contrat d’assurance, il faut compter 2 ans à partir de sa date d’échéance. Pour les preuves de règlement, les courriers de résiliation ou les avis d’échéance, la période de 2 ans commence à partir de la date indiquée sur le document en question. Par contre, si vous avez été désigné comme bénéficiaire de l’assurance vie du défunt, vous devez conserver les documents qui y sont liés pendant 10 ans.

Vous devez également savoir que c’est la famille du défunt qui devra se charger du sort des différents contrats d’assurance. Il faudra soit les résilier, soit contacter les différentes compagnies d’assurance pour les mettre à jour. À nouveau, si vous n’êtes pas certain de connaître toutes les assurances souscrites par le défunt, nous pouvons vous aider à effectuer une recherche.

 

Les documents liés au logement 

Si le défunt était propriétaire du logement, il convient de garder indéfiniment l’acte de propriété et tous les actes légaux qui s’y rapportent (y compris les attestations de travaux). Par contre, si le défunt était locataire, le contrat de location, l’état des lieux et les éventuelles quittances de loyer doivent être gardés pendant 3 ans à partir de la fin de la location. Les attestations d’entretien de chaudière doivent être gardées 2 ans ; les procès-verbaux d’assemblée générale de copropriété, 5 ans ; et les factures de travaux, entre 2 ans (pour des petits travaux) et 10 ans (pour du gros-œuvre). Enfin, vous devez également conserver toutes les factures liées au logement (eau, gaz, électricité...) pendant 5 ans et celles liées aux autres services (téléphone, internet, télédistribution...) pendant 1 an.

Une fois encore, si le défunt était locataire, c’est vous qui devrez effectuer toutes les démarches administratives liées à son logement. En outre, s’il n’y a plus besoin de contrats d’eau, de gaz ou internet (ou autre), vous devrez les résilier. Vous pouvez également les reprendre à votre nom si nécessaire (si vous êtes le conjoint et que vous continuez d’habiter dans le logement, par exemple).

 

Les documents liés au travail et à la retraite 

Il est également important de ne pas se débarrasser trop vite des papiers relatifs à l’emploi et/ou à la retraite du défunt. Si la personne était toujours active professionnellement au moment de son décès, il faudra vérifier que l’employeur a bien versé le solde du salaire. Les contrats de travail et fiches de paie doivent être gardés pendant 5 ans ou jusqu’à la liquidation de la pension de survie, si le conjoint du défunt peut en bénéficier.  Pareil pour les papiers attestant du versement de la pension (dans le cas où le défunt était à la retraite) : il faut les conserver, car ils sont importants pour le calcul d’une éventuelle pension de survie.

 

Les documents liés à la santé 

Pour les documents de mutuelle, les délais dépendent des organismes. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mutuelle où était inscrit le défunt si vous ne trouvez pas les dates directement sur les contrats. En ce qui concerne les documents de remboursement d’assurance-maladie, il faut les conserver 2 ans.

 

Les documents liés au véhicule 

Pour tout ce qui est relatif à un éventuel véhicule, les amendes et PV doivent être gardés 2 ans. Pour la voiture en tant que telle, les factures d’achat et de réparations doivent être conservées si vous héritez de la voiture et la gardez. Sinon, elles doivent être conservées pendant 2 ans après sa revente.

D’ailleurs, si vous héritez d’un véhicule, n’oubliez pas de vous procurer les papiers permettant soit de le revendre soit de l’immatriculer à votre nom.

 

Les documents liés aux impôts 

Enfin, les déclarations fiscales du défunt doivent être conservées pendant 3 ans à compter de la dernière année d’imposition. Pour les éventuelles taxes foncières ou taxes d’habitation, gardez les documents pendant 1 an, voire 3 si le défunt bénéficiait d’exonérations.

 

Quelques précautions 

La liste que vous venez de parcourir n’est certainement pas exhaustive. En cas de doute, mieux vaut conserver un document plutôt que de s’en débarrasser, même si l’armoire est déjà bien pleine ! Et si vous tenez absolument à vider vos tiroirs, vous pouvez toujours numériser vos documents. Ainsi, ils n’encombreront pas votre maison, mais vous les aurez toujours à portée de main (et serez sûr d’en avoir toujours une copie, en cas de perte ou de vol des originaux). Vous pouvez les sauvegarder dans un dossier dédié sur votre ordinateur ou sur un disque dur externe ou une clé USB. De plus, il peut être pratique de déjà disposer une version numérique des documents, en cas d’échanges avec diverses administrations (souvent par e-mail).

Enfin, sachez également que certains renseignements et/ou documents évoqués ici peuvent également être conservés de manière sécurisée sur votre Passeport Morning Blue. Chacun peut y déposer ce type de document ou y renseigner des informations utiles, qui facilitent la vie des proches en cas de décès. N’hésitez pas à y jeter un coup d’œil (avant de jeter vos papiers) !