Les étapes clefs d'une succession

Bien que chaque situation soit différente, les grandes étapes du processus de succession restent généralement les mêmes. Celles-ci, au nombre de trois, peuvent d’ailleurs toutes être réalisées gratuitement : il suffit de le savoir et, surtout, de savoir comment s’y prendre. Voici donc un récapitulatif de la marche à suivre. 

1. Demander un certificat ou un acte d'hérédité

Pour ouvrir toute procédure de succession, il vous faudra impérativement un premier document : un certificat d’hérédité ou, selon votre situation, un acte d’hérédité. Ces deux documents portent bien leur nom : ils vous permettent de prouver que vous êtes bien un héritier du défunt et que vous pouvez donc prétendre à la succession. 

 

Ai-je besoin d'un certificat ou d'un acte ?

Même si ces documents ont des noms très proches, vous ne pouvez pas en choisir un des deux « au hasard ». C’est votre situation qui déterminera si vous devez demander un certificat ou un acte d’hérédité.

Pour rappel, vous pouvez demander un certificat d’hérédité si les trois conditions suivantes sont respectées :

  • Le défunt n’a pas laissé de testament ou prévu de pacte successoral ;
  • Le défunt n’avait pas de contrat de mariage ou effectué des donations entre époux ;
  • Aucun héritier n’est mineur ou « en incapacité » ;

Si l’une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas respectées, vous devrez demander un acte d’hérédité. 

 

Où et comment faire ma demande ?

Si vous avez besoin d’un certificat d’hérédité, vous pouvez le demander gratuitement auprès du Bureau de sécurité juridique compétent. Les documents suivants devront accompagner votre demande :

  • Un extrait original de l’acte de décès ;
  • Le carnet de mariage du défunt ;
  • Une copie des carnets de mariage de sa famille proche si le défunt ne laisse pas de descendance.

Morning Blue met d’ailleurs à votre disposition une plateforme gratuite en ligne qui vous permet d’envoyer votre demande conforme de certificat d’hérédité au Bureau de sécurité juridique compétent. Une fois la demande envoyée, via Morning Blue ou indépendamment, il faut compter environ quatre semaines de traitement.

Si c’est un acte d’hérédité dont vous avez besoin, vous devez vous adresser à un notaire (et donc payer des frais de notaire). Il aura besoin des éléments suivants :

  • Un extrait de l’acte de décès ;
  • Le livret de mariage du défunt et ses éventuels contrats de mariage ;
  • L’identité complète des héritiers du défunt ;
  • Une copie du testament, du pacte successoral ou de la donation entre époux.

À nouveau, Morning Blue vous aide, grâce à sa plateforme en ligne, à regrouper tous les éléments nécessaires et à adresser votre demande au notaire de votre choix, qui prendra ensuite votre dossier en charge.  

 

2. Débloquer les comptes bancaires

Une fois que vous aurez obtenu votre certificat ou acte d’hérédité, vous pourrez faire débloquer les comptes bancaires du défunt en présentant le document à la banque. En effet, les comptes au nom du défunt sont automatiquement bloqués par les banques en attendant que l’identité des héritiers soit vérifiée afin d’éviter tout abus. 

 

Rechercher les comptes bancaires

Pour pouvoir débloquer des comptes bancaires, il faut d’abord les avoir tous identifiés. Ainsi, si vous n’êtes pas certain(e) de savoir où le défunt avait des comptes en banque, ou si vous pensez n’en avoir qu’une idée partielle, vous pouvez demander une recherche de comptes bancaires. Cela évitera aussi de garder des comptes bancaires « en déshérence », autrement dit, dont les montants ne sont pas réclamés, ce qui arrive bien plus souvent qu’on ne le pense. 

 

Vider les comptes du défunt

Il arrive aussi que des héritiers prélèvent de l’argent sur les comptes du défunt afin que ceux-ci ne soient bloqués, afin de pouvoir utiliser de ces sommes (ou pour essayer de les faire sortir de la succession). Néanmoins, il faut savoir que les banques disposent de l’historique des mouvements sur le compte. Ainsi, même si les héritiers ne déclarent pas directement le décès à la banque, une fois qu’elle sera en possession de l’acte de décès, elle pourra vérifier si des retraits ont été effectués après la veille (à minuit) de la date de décès. En cas de fraude, les coupables s’exposent à des sanctions.

Si vous craignez de ne pas pouvoir payer certains frais parce que les comptes sont bloqués, pas de panique : les banques mettent à votre disposition la moitié des sommes disponibles sur les comptes du défunt (avec un plafond de 5 000 €) en attendant que ceux-ci soient débloqués. 

 

3. Faire sa déclaration de succession

Une fois que vous avez réalisé les deux étapes précédentes, il vous reste un dernier « gros morceau » : la déclaration de succession. Ce document doit, sauf exception, obligatoirement être renvoyé à l’administration fiscale dans un délai de quatre mois à compter de la date du décès. Ce document reprend notamment la masse successorale complète et permet de déterminer le montant des droits de succession à payer. 

 

Qui doit rédiger une déclaration de succession et quels éléments doivent y apparaître ?

En principe, tous les héritiers sont tenus de remplir une déclaration de succession, soit ensemble, soit séparément. Il existe toutefois deux exceptions :

  • Si un héritier décide de refuser la succession (pour des raisons personnelles ou parce qu’elle est déficitaire), il n’est plus tenu de remplir une déclaration de succession ;
  • Si la succession ne contient pas de biens immeubles et que son montant n’impose pas le paiement de droits de succession, les héritiers sont alors dispensés de déposer une déclaration de succession.

Dans les grandes lignes, la déclaration de succession reprend les éléments suivants :

  • L’état civil du défunt, les données relatives à son décès et les éventuelles dispositions testamentaires qu’il a laissées ;
  • Les informations sur les héritiers ;
  • Les éventuelles donations réalisées dans les trois années précédant le décès ;
  • Les actifs du défunt (tout ce qu’il possédait) ;
  • Le passif du défunt (ses dettes) ;
  • Les assurances souscrites par le défunt. 

Avant de vous lancer dans la rédaction de votre déclaration de succession, assurez-vous donc d’avoir tous ces éléments à portée de main. 

 

N'ai-je pas besoin de l'aide d'un notaire ?

Si rédiger sa déclaration de succession peut s’avérer complexe, il reste tout à fait possible de le faire seul, gratuitement. À cette fin, Morning Blue vous propose sa plateforme gratuite en ligne, qui vous indique, étape par étape, les éléments à encoder et vous permet d’envoyer votre déclaration de succession finalisée à l’administration fiscale. Vous pouvez également bénéficier de formules d’accompagnement plus spécialisées si vous le souhaitez et préférez recevoir un peu d’aide.

Dans le cas de successions très complexes, l’aide d’un notaire s’avère quasiment indispensable. Vous pouvez toujours faire appel à l’équipe Morning Blue, qui sera en mesure de vous mettre en contact avec des notaires partenaires. 

 

Quels droits de succession ?

Une fois votre déclaration remplie et renvoyée, les droits de succession pourront être calculés. Pour rappel, ils varient d’une région à l’autre et sont calculés par tranches sur la base de l’actif net (après avoir retiré les dettes) du défunt. En outre, ils dépendent également du lien de parenté entre l’héritier et le défunt. Pour vous donner une idée :

  • En Région wallonne, les droits varient entre 3 et 27 % pour les héritiers en ligne directe (conjoint, cohabitant légal, enfants et petits-enfants) et vont de 20 à 80 % pour les autres héritiers ;
  • En Région flamande, les droits varient entre 3 et 27 % pour les héritiers en ligne directe (conjoint, cohabitant légal, enfants et petits-enfants) et vont de 25 à 55 % pour les autres héritiers ;
  • En Région bruxelloise, les droits varient entre 3 et 30 % pour les héritiers en ligne directe (conjoint, cohabitant légal, enfants et petits-enfants) et vont de 20 à 80 % pour les autres héritiers. 

 

Pour résumer

Vous l’aurez compris : la succession est une longue procédure faite de différentes étapes. Elle contient certes trois étapes clefs, mais d’autres procédures « secondaires » peuvent également s’y intercaler. Néanmoins, vous aurez également pu vous rendre compte que, selon votre situation, il est possible de régler une succession gratuitement et sans forcément faire appel aux services d’un notaire : il suffit de savoir comment s’y prendre. Par ailleurs, si vous avez des questions concernant votre situation ou si vous êtes vous-même confronté(e) à une procédure de succession, n’hésitez pas à vous servir de nos outils gratuits en ligne ou à contacter nos équipes pour demander un accompagnement.