Les dettes dans le cadre d'une succession

Contrairement à ce que l’on peut parfois penser, succession et héritage ne riment pas toujours avec jackpot. En effet, il arrive aussi que des dettes existent, soit chez le défunt, soit chez l’un ou plusieurs de ses héritiers. Que se passe-t-il dans ce cas ? Comment s’assurer que la procédure de succession suive son cours ? Quelles décisions prendre ? 

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Les dettes dans le cadre d'une succession

Des dettes du côté du défunt

Premier cas de figure : la succession du défunt comporte des dettes. C’est ce qu’on appelle aussi le « passif successoral ». Selon l’ampleur de ce passif, plusieurs options s’offrent aux héritiers.

Accepter la succession

L’héritier peut décider de tout de même accepter la succession purement et simplement, notamment si le montant des dettes ne dépasse pas celui des actifs (des biens) du défunt. Dans ce cas, les biens du défunt deviennent ceux de l’héritier, tout comme ses dettes : on parle de « confusion des patrimoines ». Ainsi, l’héritier sera alors tenu de rembourser les dettes du défunt, soit grâce à l’actif de la succession, soit grâce à son propre patrimoine.

Refuser la succession

S’il a connaissance de dettes importantes chez le défunt (dont le montant risque de dépasser celui de l’actif), l’héritier peut refuser la succession. Dans ce cas, il ne recevra aucun bien du défunt, mais ne devra rembourser aucune dette. Ce choix peut bien entendu se faire individuellement : un héritier peut décider de refuser la succession tandis que les autres l’acceptent. 

Accepter la succession sous bénéfice d'inventaire

Si l’héritier n’est pas certain de connaître l’ampleur des dettes du défunt (ou craint que des dettes « cachées » ne fassent surface), l’héritier peut choisir d’accepter la succession sous bénéfice d’inventaire. Dans ce cas, un inventaire complet du patrimoine du défunt sera dressé par un notaire. Ainsi, le patrimoine du défunt ne sera pas « mélangé » à celui de l’héritier et les dettes du défunt ne pourront être réglées que grâce à l’actif de la succession : l’héritier ne devra rien « sortir de sa poche ». Si, une fois les dettes remboursées par l’actif de la succession, il reste « quelque chose », l’héritier le recueillera. Cette formule permet à l’héritier de bénéficier d’une meilleure protection en cas de passif successoral, mais elle implique certaines formalités (notamment la réalisation de l’inventaire par le notaire).

Une fois que l’héritier a choisi parmi ces trois possibilités, sa décision est en principe définitive.

Des dettes du côté de l'héritier

Autre cas de figure : c’est l’un des héritiers qui a des dettes fiscales. Dans ce cas, la procédure de succession peut se retrouver temporairement bloquée.

Les comptes bancaires bloqués

Si l’un des héritiers n'a pas honoré certaines dettes (fiscales, non fiscales et sociales), la banque ne pourra pas autoriser le déblocage des comptes bancaires du défunt. En effet, l’existence de dettes impayées apparaîtra sur le certificat d’hérédité délivré par le Bureau de Sécurité juridique. Pour y remédier, soit l’héritier en question règle ses dettes, soit tous les héritiers se mettent d’accord pour que ces dettes soient payées en utilisant les fonds disponibles sur les comptes (qui seront ensuite débloqués).

À chacun sa dette

Si l’un des héritiers a des dettes, les autres héritiers, eux, ne sont pas solidaires de cette dette. Ainsi, le notaire ou l’État ne prélèvera pas une part de leur héritage pour honorer la dette de l’un ou l’autre héritier.

Imaginons par exemple que Michel décède et laisse un patrimoine de 50 000 € à partager entre ses deux héritiers, Marie et Clément. Chacun hérite donc de 25 000 €. Or, Clément a 30 000 € de dettes. Le notaire retiendra 25 000 € sur sa part et Clément devra encore honorer les 5 000 € restants. Quant à Marie, elle ne doit pas s’inquiéter : les 5 000 € nécessaires pour apurer la dette de Clément ne seront pas retenus sur sa part.

En conclusion

Évidemment, la solution idéale reste qu'aucune personne impliquée dans la succession n’ait de dettes à honorer. Néanmoins, il reste possible de se protéger de mauvaises surprises et de faire en sorte que la procédure de succession se passe au mieux. N’hésitez pas à demander conseil à un notaire ou à contacter nos équipes pour être conseillé et accompagné au mieux dans le cadre d’une succession. 

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