Le décès accidentel

Un proche décède suite à un accident. Dans ce cas, vous devez entamer des démarches particulières, notamment auprès des assurances.

Qui constate le décès en cas d’accident ?

Après un décès accidentel, les forces de police sur place font appel à un médecin pour constater le décès. Seul le médecin mandaté peut délivrer le certificat de décès. Cette procédure s'applique également aux cas de suicide ou de décès sur la voie publique.

Vérifiez les assurances du défunt

En cas de cause de décès accidentelle, certaines assurances vous donnent droit à des prestations. Vérifiez si le défunt avait contracté les polices d’assurance suivantes :

De même, certains avoirs financiers peuvent proposer le versement d’un capital après un décès accidentel : compte à vue, compte-titres ou livret d’épargne. Contactez la banque du défunt pour vérifier les termes des contrats passés avec le défunt.

Et si le décès survient au travail ?

En cas de décès suite à un accident du travail ou sur le trajet vers ou depuis le lieu de travail, certaines indemnités peuvent vous être versées, si l’employeur a contracté une assurance accidents du travail pour ses employés. Après le décès, c’est à l’employeur de déclarer le décès auprès de la compagnie d’assurances.

Dans cette situation, la compagnie d’assurances peut également prendre en charge une partie des frais liés aux funérailles. La rémunération de base de la victime sert de base pour calculer cette indemnité. Pour évaluer le montant versé pour les funérailles, vous pouvez effectuer le calcul suivant :

(rémunération de base du défunt x 30)/365

Autre indemnité : les frais de transport du corps du défunt sont intégralement pris en charge par la compagnie d’assurances.

Le cas de la rente et de l’allocation

Après un décès qui survient au travail, la compagnie d’assurances verse une rente aux proches du défunt. Sont concernés les conjoints, cohabitants légaux, enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs du défunt. La durée de la rente varie selon les cas et se calcule sur base de deux critères :

  • La rémunération de base du défunt.
  • Le degré de parenté du bénéficiaire avec le défunt.

Enfin, il se peut qu’une personne décède des suites d’un accident du travail après son délai de révision - soit 3 ans après son accident. Dans cette situation, la compagnie d’assurances verse une allocation de décès aux proches du défunt. Le montant se calcule selon une base forfaitaire. Comme pour la rente, sa durée varie dans le temps (à durée limitée ou à vie).

Un proche se fait renverser par un véhicule : quelles indemnités ?

Dans ce cas, le droit considère alors la victime de l’accident comme un usager faible et le véhicule impliqué dans l’accident comme entièrement responsable. 

Dans le cas où la victime est hospitalisée, l’assurance responsabilité civile (RC) auto du véhicule impliqué indemnisera tous les dommages corporels (frais médicaux, perte de salaire, aide de tiers, etc.).

Si la victime décède de ses blessures, l’assurance RC auto se charge également de régler les frais de funérailles. Selon la garantie du contrat, l’assurance RC auto peut également indemniser les dommages causés aux proches du défunt (conjoint légal et enfants).

Dans tous les cas, la personne assurée par l’assurance RC auto du véhicule impliqué doit informer sa compagnie d’assurances de l‘accident. Il transmet une déclaration de sinistre qui précise les faits, les témoins de l’accident et les coordonnées de la victime. 

Dès cet instant, la compagnie d’assurances prend le relais et se charge de contacter les proches de la victime pour définir le montant du préjudice causé. Ce montant sera fixé soit à l’amiable entre l’assurance et les proches, soit devant un tribunal.