L'administratif post-décès et les successions à l'étranger

Aujourd’hui, il arrive fréquemment que des citoyens d’un pays décident s’installer dans un autre : pour y couler une retraite heureuse, par choix professionnel ou encore par envie de découvrir une nouvelle culture. Dans ce type de situation, il faut souvent jongler entre les administrations du pays de résidence et celles de son pays d’origine selon les dossiers à traiter. Cette question de l’administration compétente se pose également en cas de décès d’une personne résidant à l’étranger. Qui contacter en priorité ? Où obtenir les documents nécessaires ? Dans quel pays sera gérée la succession ?

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L'administratif post-décès et les successions à l'étranger

Les premières démarches

Avant tout, en cas de décès d'un proche dans un pays étranger, certaines démarches doivent être effectuées au plus vite, comme expliqué en détail dans cet article.

Faire constater le décès

Peu importe le pays où survient le décès, il convient de le faire constater pour obtenir un acte de décès. Plusieurs situations sont possibles :

  • En cas de décès à l'hôpital, un médecin de l'établissement pourra directement dresser un acte de décès.
  • En cas de mort naturelle hors d'un hôpital, il faudra faire venir un médecin pour constater le décès.
  • En cas de mort non naturelle, un médecin et la police seront avertis, car une enquête sera vraisemblablement ouverte.

Avertir les autorités locales et du pays de nationalité

Une fois en possession de l’acte de décès, il vous faudra contacter les autorités tant du pays d’origine du défunt que de son pays de résidence.

Prenez contact avec les autorités locales pour vous assurer de respecter les procédures en vigueur dans le pays en question. N’hésitez également pas à contacter les administrations du pays d’origine du défunt et/ou l’ambassade de ce pays où le défunt résidait. En effet, celles-ci doivent aussi être informées de la situation et pourront vous aider pour les procédures, notamment si vous ne maîtrisez pas la langue du pays dans lequel le défunt résidait. 

Organiser le rapatriement éventuel

Selon les souhaits du défunt, il vous faudra peut-être organiser le rapatriement de sa dépouille vers son pays d’origine. Ce sont des sociétés spécialisées qui se chargent des rapatriements, en avion ou en voiture. N’hésitez pas à contacter la compagnie d’assurance du défunt afin de vérifier si ces frais (environ 4 000 € pour un rapatriement d’un pays européen vers la Belgique) sont couverts par l’une de ses polices d’assurance.

La gestion de la succession et de l'administratif post-décès

Une fois les premières démarches essentielles accomplies se pose la question des procédures administratives post-décès et de la gestion de la succession. En effet, à quel pays faut-il s’adresser pour obtenir les différents documents nécessaires et lancer la procédure de succession ?

En règle générale : le pays de résidence du défunt

La règle générale veut que les démarches administratives et la gestion de la succession soient effectuées auprès du pays où le défunt avait sa « résidence habituelle ». En effet, en Europe, un principe de base prévaut : ce sont les autorités (par exemple, un tribunal, un notaire, un bureau d'enregistrement ...) du pays où le défunt avait sa dernière résidence habituelle qui sont autorisées à gérer la succession. De plus, c’est la loi du pays où le défunt avait sa dernière résidence habituelle qui s’applique à la succession.

Il faut savoir également qu’un seul droit s’appliquera à l’ensemble de la succession : il n’est ainsi pas possible de faire appliquer le droit d’un pays sur les biens meubles et le droit d’un autre sur les biens immeubles, par exemple.

Les exceptions

Comme toujours, des exceptions sont possibles. En effet, il est possible que le défunt présente manifestement des liens plus étroits avec un autre pays que celui de sa résidence habituelle. Cela peut être le cas d’un retraité belge, par exemple, qui, après avoir vécu toute sa vie en Belgique, décide de s’installer en Italie pour y profiter de ses vieux jours. Dans ce cas, s’il venait à décéder peu de temps après son déménagement en Italie, ce serait quand même le droit belge qui s’appliquerait pour sa succession, et non le droit italien.

Il est également possible de s’écarter de ce principe pour faire prévaloir le droit de son pays de nationalité. Dans ce cas, il convient d’inscrire ce choix dans son testament. N’hésitez pas à vous faire aider dans cette démarche si tel est votre souhait. Celui qui possède plusieurs nationalités pourra choisir de faire appliquer le droit de n’importe quel pays dont il a la nationalité.

À nouveau, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des spécialistes avant de prendre une telle décision. En effet, selon votre situation, l’une ou l’autre loi pourrait être plus intéressante pour vous.

Le « certificat d’hérédité » à l’étranger

En Belgique, pour prouver que l’on est bien un héritier du défunt, on peut présenter un certificat d’hérédité (ou, dans certains cas, un acte d’hérédité). Tous les pays disposent d’un mécanisme similaire, qui permet de délivrer aux héritiers une preuve de leur qualité d’héritiers, preuve appelée génériquement « certificat successoral ».

Toutefois, le certificat successoral propre à un pays (par exemple, le certificat d’hérédité en Belgique) ne sera pas forcément toujours reconnu par un autre. C’est pourquoi l’Union européenne a créé un certificat successoral européen (CSE), qui est reconnu dans tous les États membres de l’Union européenne. Bien entendu, ce certificat n’est pas forcément nécessaire partout, mais il peut s’avérer bien utile. Pour obtenir un CSE, vous devez faire appel aux services d’un notaire

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