La succession entre frères et sœurs

Bien des gens qui n’ont pas d’enfants et sont célibataires voudront léguer leurs avoirs à leur fratrie au moment de leur décès. Pour ces personnes, il est important de bien connaître les lois et les réglementations en vigueur en Belgique quant aux droits d’héritage et aux tarifs applicables sur la succession entre frères et sœurs.  

Dans cet article, découvrez les principales réglementations entourant la succession entre frères et sœurs en Belgique. 

La réglementation entourant les droits d’héritage entre frères et sœurs en Belgique 

En Belgique, si un défunt n’avait prévu aucun arrangement quant à sa succession avant son décès, sa fratrie pourrait avoir des droits sur son héritage, à condition que certains critères soient respectés. 

Si le défunt avait des enfants et un conjoint, sa succession leur revient automatiquement. Le conjoint reçoit l’usufruit, tandis que les enfants reçoivent la nue-propriété. 

Pour un défunt qui n’avait pas d’enfants, mais un conjoint, les frères et sœurs pourraient avoir des droits sur sa succession. Toutefois, une grande partie de celle-ci ira au conjoint survivant.  

Si le défunt n’avait pas de conjoint légal, mais avait des descendants, les frères et sœurs de celui-ci n’ont aucun droit sur sa succession. Toutefois, s’il n’avait ni conjoint ni enfants, la succession sera recueillie par ses parents et ses collatéraux privilégiés, c’est-à-dire ses frères et sœurs. Ces derniers pourraient recueillir la totalité de la succession si leurs parents sont tous deux décédés.  

Les droits de succession applicables sur un héritage entre frères et sœurs 

Le calcul des droits de succession en Belgique varie entre autres selon le lien de parenté du défunt avec son héritier. En effet, les tarifs applicables diffèrent beaucoup entre un enfant qui hérite d’un parent et entre quelqu’un qui hérite de son frère ou de sa sœur. De plus, ces taux varient beaucoup aussi selon la région où le défunt habitait dans les 5 années avant sa mort et selon le montant hérité. 

En Région flamande, les droits de succession entre frères et sœurs varient entre 25 % et 55 % suivant une échelle de trois tranches d’imposition. En Région bruxelloise, il existe 7 tranches d’imposition pour les droits de succession entre frères et sœurs, qui vont de 20 % à 65 %. Et en Région wallonne, les droits de succession varient aussi de 20 % à 65 %, mais ceux-ci sont divisés en 5 tranches d’imposition. 

Les exemptions et les réductions possibles sur les droits de succession entre frères et sœurs 

Chaque région fiscale de la Belgique possède ses propres réglementations quant aux exemptions et aux réductions applicables sur les tarifs au moment de faire une déclaration de succession. Voici les conditions qui s’appliquent directement aux droits de succession entre frères et sœurs.  

Région wallonne

En Région wallonne, les héritiers (autres que les héritiers en ligne directe, l’époux ou le cohabitant légal) peuvent être exonérés des droits de succession à condition que l’actif net de la succession soit inférieur à 620 €.   

De plus, si l’héritier a au moins 3 enfants âgés de moins de 21 ans vivant dans son ménage au moment du décès, celui-ci a droit à une réduction des droits de succession de 2% par enfant de moins de 21 ans, à concurrence de 62 € par enfant.  

Région bruxelloise 

En Région de Bruxelles-Capitale, tous les héritiers dont le montant net de l’héritage est inférieur à 1 250 € sont exemptés de payer les droits de succession. 

Comme en Région wallonne, les héritiers ou légataires ayant 3 enfants de moins de 21 ans peuvent jouir d’une réduction de 2% sur les tarifs des droits de succession à concurrence de 62 € par enfant.  

Région flamande 

En Région flamande, des réductions pourraient s’appliquer aux droits de succession entre frères et sœurs seulement si les parts d’héritage sont inférieures à 75 000 €. 

Vous avez plus de questions sur la succession entre frères et sœurs en Belgique? 

En somme, les frères et sœurs d’un défunt n’ont pas automatiquement de droits sur son héritage, à moins que certaines conditions soient remplies. La seule situation qui pourrait permettre à la fratrie du défunt de recueillir l’entièreté de sa succession est si ce dernier n’avait pas de conjoint survivant, n’avait pas d’enfant et si ses deux parents étaient décédés.  

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