Gérer sa succession (5/5) : Le partage des biens

Si la succession ne pose pas de difficultés particulières, le notaire rappellera les héritiers environ quatre mois après le décès pour un troisième et dernier rendez-vous.

Cette rencontre marquera la fin du processus de succession et permettra le partage des biens à proprement parler. 

Sections :

Gérer sa succession (5/5) : Le partage des biens

Cinquième étape : Les actes de la succession et le partage des biens

Le dépôt de la déclaration et le paiement des droits de succession

Avant tout, les héritiers seront invités à signer les actes de succession, dont la déclaration de succession, qui sera ensuite déposée à l’administration fiscale (dans un délai de quatre mois maximum à compter de la date du décès). Pour rappel, cette déclaration ne précise pas « qui prend quoi », mais les montants dus à chacun. Les héritiers doivent alors s’acquitter des droits de succession qui leur incombent (et le notaire se chargera d’effectuer un virement global à l’administration).

 

Le partage des biens

Une fois la déclaration de succession déposée, les héritiers peuvent se partager les biens en fonction de leurs droits respectifs et, éventuellement, de leurs désidératas.

Comme les lots sont rarement équivalents, le notaire pourra rétablir l’égalité en s’assurant que des compensations financières, appelées soultes, soient versées aux héritiers moins bien servis. Tous ces éléments sont repris officiellement dans un document spécifique, l’acte de partage. 

 

Les étapes finales du partage des biens

Outre la répartition des biens, le notaire veillera également à contacter d’éventuels locataires (en cas de biens loués) ou le syndicat de copropriété (en cas d’immeuble en copropriété). De plus, si la succession comprend des véhicules, le notaire délivrera aux héritiers concernés une attestation permettant de les immatriculer à leur nom ou de les vendre. 

 

Que retenir de cette succession en 5 étapes ?

La succession, un processus chronophage

La gestion d’une succession est un processus long, parfois complexe et souvent chronophage. En effet, même des successions « simples » nécessitent un délai de traitement de près de quatre mois.

De multiple parties-prenantes impliquées

De plus, l’exécution des différentes étapes aboutissant au partage des biens nécessite souvent des connaissances approfondies du droit civil et fiscal, des contacts fréquents avec diverses administrations (afin, notamment, d’obtenir l’ensemble des documents nécessaires) ainsi qu’une certaine organisation et de la discipline pour être en mesure d’avancer pas à pas sans oublier aucune étape importante.

Or, les proches et les héritiers ont généralement beaucoup d’autres choses à penser au moment du décès (organiser les obsèques, faire débloquer les comptes, résilier les contrats d’eau et d’électricité ou les faire transférer...). Nous avons d'ailleurs des ressources qui peuvent beaucoup aider dans ces moments difficiles :

Prendre du temps pour soi

Il est important qu’ils prennent du temps pour s'occuper d'eux et de leurs proches afin de faire leur deuil au mieux. Par conséquent, mieux vaut pour les héritiers qu’ils se fassent accompagner étape par étape par des professionnels compétents.

Si vous êtes vous-même confronté à cette situation, n’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe Morning Blue. Elle saura vous conseiller dans vos démarches et, le cas échéant, vous renvoyer vers des experts sélectionnés avec soin, afin de vous ménager du temps et de l’énergie pour surmonter au mieux ce décès. 

 

Retrouvez tous les articles de la série « Bien gérer sa succession » :

  1. Gérer sa succession (1/5) : Le notaire
  2. Gérer sa succession (2/5) : Le dossier de succession
  3. Gérer sa succession (3/5) : L'acte d'hérédité
  4. Gérer sa succession (4/5) : La déclaration de succession
  5. Gérer sa succession (5/5) : Le partage des biens

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