Gérer sa succession (2/5) : Le dossier de succession

Une fois le premier contact établi avec le notaire, celui-ci sera en mesure d’entreprendre plusieurs démarches afin de mettre au point un dossier de succession, donc de regrouper toutes les informations essentielles à un seul endroit. 

Deuxième étape : Le dossier de succession

Progressivement, votre notaire pourra constituer un dossier de succession. Pour ce faire, il devra contacter divers organismes et aura donc certainement besoin de documents précis qu’il demandera aux héritiers. 

 

Vérifier l’existence d’un testament

Tout d’abord, grâce à l’acte de décès, le notaire pourra consulter une banque de données appelée Registre central des Testaments (CRT), registre interconnecté avec d’autres banques de données similaires en Europe. Tout notaire chez qui un testament est déposé a ainsi l’obligation de le signaler au registre afin que son existence y soit enregistrée. Par contre, le contenu du testament, lui, n’y est pas mentionné et est conservé chez le notaire. C’est lui qui se chargera donc de convoquer les héritiers pour les avertir des dernières volontés du défunt. Le CRT donne également accès à d’autres informations pouvant avoir des conséquences sur le règlement de la succession (donation entre époux ou encore contrats de mariage contenant des clauses spécifiques). 

 

Si vous avez décidé de ne pas avoir recours aux services d’un notaire, vous pouvez consulter vous-même ce registre gratuitement, à condition de présenter une copie de l’acte de décès, puisqu’une telle recherche ne peut être effectuée tant que le testateur, donc celui ou celle qui a rédigé le testament, est vivant. 

 

Vérifier qui sont les héritiers

À partir du livret de famille, le notaire pourra demander les actes de naissance et de mariage du défunt comme des héritiers. Il sera ainsi en mesure de contrôler les déclarations et informations fournies par la famille sur les héritiers ainsi que les personnes s’étant manifestées comme tels. En cas de doute, le notaire pourra faire appel à un généalogiste. Sachez également que rien ne sert de « cacher » l’existence de certains héritiers : cela ne ferait que vous faire perdre des droits par rapport à la succession. 

 

Interroger les banques et les assurances

Enfin, le notaire interrogera également les fichiers bancaires afin de retrouver l’ensemble des comptes bancaires du défunt, qui seront bloqués. Cela lui permettra, en parallèle, de contacter les banques pour connaître le montant des sommes détenues par celui-ci, et éventuellement son conjoint, au moment du décès. Il vérifiera également si le défunt avait souscrit une assurance-vie (et qui en est le bénéficiaire) et contactera les compagnies d’assurance afin d’obtenir les montants des primes versées.

 

Rassembler l’ensemble des documents liés au patrimoine du défunt

Pas à pas, le notaire parviendra donc à récolter tous les documents relatifs au patrimoine du défunt. Il peut s’agir de déclarations d’impôts, d’avis de versement de pension, de factures non réglées au jour du décès ou encore de justificatifs divers liés à d’éventuels crédits, prestations sociales et autres. Tous ces éléments permettront par la suite d’établir un acte d’hérédité. 

Retrouvez tous les articles de la série « Bien gérer sa succession » :

  1. Gérer sa succession (1/5) : Le notaire
  2. Gérer sa succession (2/5) : Le dossier de succession
  3. Gérer sa succession (3/5) : L'acte d'hérédité
  4. Gérer sa succession (4/5) : La déclaration de succession
  5. Gérer sa succession (5/5) : À venir