Faire constater un décès

Un décès est survenu dans votre entourage ? Avant d’organiser des funérailles et la succession du défunt, il est essentiel d’effectuer un constat de décès, qui constitue la première formalité après décès. Vous ignorez comment déclarer un décès ?

Constat de décès : tout dépend du lieu

En Belgique, les démarches à suivre après un décès dépendent de l’endroit où celui-ci s’est produit. Si le décès survient dans une institution (maison de repos ou hôpital), un médecin effectuera automatiquement le constat de décès sur place.

Si le décès survient dans un autre endroit (dans un lieu public, à domicile…), la première chose à faire est d’appeler un médecin. En cas d’accident, le 112 ou les urgences peuvent constater le décès directement. Après le constat du décès, le médecin vous transmet un certificat de décès. Conservez-le bien !

En cas de décès à l’étranger, les autorités du pays sont normalement chargées de constater le décès. Si ce n’est pas le cas, contactez l’ambassade ou le Consulat général de Belgique du pays concerné pour dresser le certificat de décès. Ensuite, contactez une entreprise de pompes funèbres pour rapatrier le corps du défunt en Belgique.

Que faire une fois le constat de décès effectué ?

La seconde étape consiste à choisir une entreprise de pompes funèbres. L’entreprise de pompes funèbres se chargera du corps jusqu’aux obsèques. Elle prendra également en charge certaines formalités administratives :

la déclaration du décès à l’état civil de la commune du défunt et à la commune où auront lieu les obsèques ;

la demande d’obtention d’une concession au cimetière, si besoin.

Pour que l’entreprise de pompes funèbres puisse entamer les démarches administratives, fournissez les documents suivants :

  • le certificat de décès ;
  • la carte d’identité du défunt ;
  • le passeport du défunt ;
  • le carnet de mariage du défunt ;
  • le permis de conduire du défunt.

Une fois le décès déclaré, il vous faudra également contacter un notaire pour gérer la succession du défunt.

Ensuite, vous devrez contacter la banque du défunt pour l’informer du décès.

Enfin, prévenez les organismes sociaux (mutuelle, office de pension…) et toute personne en lien avec le logement du défunt : propriétaire, compagnie d’électricité, d’eau, de gaz…

Le saviez-vous ?

Les banques bloquent les comptes bancaires après un décès. L’obtention d’un acte d’hérédité ou d’un certificat d’hérédité permet de les débloquer. Si vous êtes héritier ou légataire du défunt, vous devez produire une déclaration de succession à l’administration fiscale avant de pouvoir toucher à l’héritage.