Transmettre à un enfant en situation de handicap

Tous les parents veulent le meilleur pour leurs enfants, quelles que soient les circonstances. Quand l’un de ces enfants est porteur d’un handicap, ces préoccupations se font encore plus importantes. En effet, comment lui assurer un avenir le plus paisible possible, même quand vous ne serez plus là ? Ces inquiétudes posent légitimement des questions en matière de succession, afin de trouver une solution qui bénéficie à chacun, sans léser personne. Tout d’horizon. 

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Transmettre à un enfant en situation de handicap

De nombreuses questions qui se posent

Qui s'occupera de mon enfant quand je ne serai plus là ?

Selon le degré d'autonomie dont dispose votre enfant, il faudra peut-être s’assurer que quelqu’un le prenne en charge si vous n’étiez plus en mesure de le faire. Dans ce cas, vous pouvez par exemple faire établir un mandat de protection extrajudiciaire. Ainsi, il pourra donner des indications sur la gestion de son patrimoine tandis que l’administrateur désigné pourra superviser les dépenses de votre enfant, conclure des contrats, l’aider à trouver un logement adapté etc. Évidemment, les prérogatives de l’administrateur seront clairement énoncées dans le mandat.

Il est également possible pour les parents d’effectuer un legs ou une donation avec charge. En d’autres termes, cela signifie transmettre de l’argent à quelqu’un (sous forme de legs ou de donation donc) en y assortissant des conditions, dans le cas présent, celle de prendre soin de l’enfant. Il est possible également que le tiers qui bénéficie de ces fonds soit une fondation, par exemple. Dans ce cas, il est nécessaire de s'informer sur les démarches nécessaires.

Comment mon enfant subviendra-t-il à ses besoins ?

À nouveau, selon le handicap que porte l’enfant, il sera éventuellement en mesure de trouver un emploi et de gagner sa vie. Néanmoins, si vous voulez lui donner un coup de pouce dès le départ, il est possible de prévoir des mécanismes de donation pour lui transmettre une partie de votre patrimoine. Attention aussi que selon les montants que vous déciderez de donner à votre enfant, celui-ci pourrait ne plus avoir droit aux allocations prévues par l’État.

Inclure son enfant en situation de handicap dans sa succession

Établir un pacte successoral

Outre la part réservataire à laquelle votre enfant (ainsi que les autres héritiers éventuels) a droit, vous pouvez bien évidemment décider de lui attribuer comme bon vous semble le reste de vos avoirs. Si vous avez plusieurs enfants, vous préférerez peut-être conclure un pacte successoral avec eux, afin que personne ne se sente lésé par la suite. Dans ce cadre, toute la famille se réunira pour examiner ensemble ce dont chacun a déjà bénéficié et comment envisager la suite, afin de garantir un équilibre entre les héritiers. L’idée n’est pas spécialement de donner exactement la même chose à chacun, mais avant tout de s’assurer que chacun soit traité de façon équilibrée, en fonction de ses besoins, de ce qu’il a déjà pu recevoir etc. Ainsi, les familles ont la possibilité de se mettre d’accord en amont pour qu’un héritier accepte, sachant qu'il est satisfait de ce dont il a déjà bénéficié, que sa part réservataire puisse être diminuée au profit d'un autre héritier porteur d'un handicap. Cela évite également des contestations ultérieures au cas où, au décès des parents, certains héritiers auraient changé d’avis. 

Prévoir une donation résiduelle

Vous pouvez également léguer quelque chose à votre enfant grâce à une donation résiduelle. Cela vous permet de vous assurer de ce qu’il adviendra du patrimoine légué à votre enfant si jamais lui n’avait pas d’héritier et n’était pas en mesure de rédiger un testament. Grâce à ce mécanisme, vous pouvez définir à qui reviendra successivement le patrimoine légué. Le premier bénéficiaire de la donation sera donc votre enfant. Si celui-ci venait à décéder, ce qu’il reste de cette donation reviendra à un second bénéficiaire de votre choix. Il peut s’agir de vos autres enfants, par exemple, ou de la personne qui s’est occupée de votre enfant s’il y en avait une. 

Éviter de privilégier cet enfant à outrance

Bien entendu, transmettre sans trop favoriser son enfant handicapé n’est pas forcément chose aisée. Mais en voulant le protéger, on porte parfois atteinte à la part des autres héritiers. L’idéal est donc de pouvoir se réunir en famille pour discuter des besoins et attentes de chacun et de prendre des décisions en conséquence. N’hésitez pas non plus à vous faire aider par un notaire, qui pourra vous expliquer au mieux les différentes solutions qui existent et vous aiguiller vers l’une d’entre elles selon votre situation. De toute façon, la présence d’un notaire est souvent nécessaire pour réaliser les différents actes expliqués dans cet article.  

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