Organiser sa succession sans famille proche

En Belgique, le principe de dévolution légale de la succession prévoit à qui revient un héritage si rien n’a été organisé (testament ou donation) : dans l’ordre, le conjoint et les enfants, puis éventuellement les parents. S’il n’y a pas de famille proche, ce seront les grands-parents ou encore les oncles et les cousins qui hériteront. Mais que faire si vous n’avez pas envie qu’une tante éloignée reçoive votre héritage ? Si vous préféreriez que cela soit votre ami d’enfance qui en profite ? Plusieurs solutions sont possibles.

Rédiger un testament

Prévoir un testament reste bien entendu la solution classique pour contourner la répartition prévue par la loi. En effet, cet outil vous permet de décider ce que vous voulez léguer et à qui. Il peut ainsi s’agir de votre ami d’enfance, d’un voisin ou encore de votre filleule. Cependant, fiscalement parlant, le testament n’est pas le mécanisme le plus avantageux, car les droits de succession sont relativement élevés pour les personnes avec qui vous n’avez pas de lien de parenté : parfois jusqu’à 80 %, selon les montants légués et la région ! Toutefois, d’autres options s’offrent à vous. 

À titre informatif, les droits de succession pour les « étrangers » varient entre 40 et 80 % en Région bruxelloise, entre 30 et 80 % en Région wallonne et, enfin, entre 25 et 55 % en Région flamande.

Faire une donation

Au niveau fiscal, une donation s'avère bien plus intéressante. En effet, les tarifs pour les droits meubles vont de 5,5 % en Wallonie à 7 % en Flandre et à Bruxelles et ne sont pas progressifs. Pour les biens immeubles, ils sont certes plus élevés (de 10 à 40 %), mais restent bien en deçà des droits de succession ! De plus, la donation offre un avantage supplémentaire : elle vous permet de donner un véritable « coup de pouce » à la personne de votre choix, et ce, à n’importe quel moment de votre vie et de la sienne. En effet, si vous désignez un proche comme légataire sur votre testament, il n’héritera qu’au moment de votre décès. Par contre, si vous voulez aider votre jeune filleule qui vient d’achever ses études à se lancer dans la vie, la donation semble tout indiquée, car elle pourra en bénéficier dès le moment où celle-ci est réalisée. En revanche, il ne faut pas oublier que contrairement au testament, qui est révocable à tout moment, une donation ne l’est pas. Ainsi, il faut veiller à bien mûrir sa décision, mais aussi à garder suffisamment d’argent pour soi pour l’avenir.

 

Opter pour le legs en duo

Comme son nom l'indique, le legs en duo permet de donner une partie de son patrimoine à deux personnes en même temps : la personne de votre choix d’un côté et une association ou toute autre œuvre caritative de l’autre. L'association se charge alors de payer les droits de succession sur ce qui lui est légué mais aussi sur ce que vous léguez à la personne en votre choix. En effet, les ASBL bénéficient d’un taux préférentiel pour les droits de succession. Vous faites alors deux heureux : la personne et l’organisme de votre choix ! Bien évidemment, il faut veiller à ce que la part donnée à l’association soit suffisamment importante pour qu’elle veuille bien prendre en charge les droits de succession. 

Veuillez noter par contre qu’à partir du 1er juillet 2021, en Flandre, il ne sera plus possible d’effectuer un legs en duo. En effet, le gouvernement estime que ce mécanisme était source d’abus et que la principale motivation de ses utilisateurs était non pas la volonté de faire une bonne action, mais l’optimisation fiscale. Néanmoins, pour compenser la disparition du legs en duo, deux nouveaux outils devraient voir le jour : tout d’abord, le « vrienden erfenis » ou « legs à un ami ». Il serait alors possible de léguer une partie de son héritage à un ami (ou à un membre de sa famille éloignée) au taux réservé habituellement aux héritiers en ligne directe, à savoir 3 %, sur un montant maximum de 15 000 €. Enfin, quant aux œuvres caritatives, elles ne seront pas défavorisées non plus vu qu’il sera possible de leur faire un legs ou une donation taxée à 0 %. Attendez cependant avant de vous précipiter sur ces deux nouvelles solutions : plus de précisions sont encore attendues !

 

Ainsi, vous pouvez être rassuré : même sans famille proche, votre patrimoine ne sera pas obligatoirement réparti selon les dispositions de la loi. Comme souvent, la clef réside ici dans l’anticipation. En cas de question ou si vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe, qui pourra discuter avec vous de vos souhaits, vous renseigner sur les démarches les plus appropriées et vous accompagner dans l’accomplissement de celles-ci.