Léguer son patrimoine à une association

Nombreux sont ceux qui soutiennent régulièrement une ou plusieurs bonnes causes. Et nombreux sont aussi ceux qui souhaitent, le moment venu, faire une dernière bonne action. Pour ce faire, il est possible de léguer tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs associations qui nous tiennent à cœur.

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Léguer son patrimoine à une association

Pourquoi léguer ses biens à une association ?

Les raisons qui peuvent vous pousser à faire un legs à une association sont multiples : il est possible, par exemple, que vous n’ayez pas de descendants ou que vous ayez rompu le contact avec les membres de votre famille. Ou, tout simplement, vous pouvez avoir envie de continuer à soutenir une cause qui vous tient à cœur. 

Comment s'y prendre ?

Pour faire don de tout ou partie de vos biens à une bonne œuvre, la méthode la plus classique reste d’inclure l’association en question dans votre testament. Néanmoins, vous pouvez également opter pour un mécanisme un peu particulier, celui du legs en duo, si votre situation s’y prête.

Inclure une ou plusieurs associations dans son testament

Rédiger un testament reste donc la solution la plus évidente. Bien entendu, un testament ne permet pas de contourner les règles prévues par le droit successoral belge. Ainsi, si vous avez des héritiers (conjoint, enfants, et, dans certains cas, parents), ils auront tout de même droit à leur part réservataire, qui leur est attribuée automatiquement. Par contre, vous restez libre de répartir comme vous le souhaitez le reste de votre patrimoine, appelé quotité disponible. Si vous n’avez pas d’hériter réservataire, vous pouvez alors déterminer l’attribution de l’ensemble de votre patrimoine.

Vous pouvez choisir n’importe laquelle des trois formes de testament : olographe, authentique ou international. Si vous choisissez un testament authentique ou international, vous serez assisté par un notaire, qui vous aidera à formuler vos souhaits le plus précisément possible, afin d’éviter toute ambiguïté et remise en question de votre testament. Si vous préférez vous débrouiller seul (donc à moindres frais), vous pouvez bien évidemment rédiger vous-même votre testament (olographe donc). Dans ce cas, veillez bien à ce que vos indications soient clairement stipulées pour ne souffrir aucune contestation ultérieure. Concernant vos legs à une bonne œuvre, soyez particulièrement attentif aux points suivants :

  • Utilisez bien la dénomination et la forme juridique correctes de l'association que vous mentionnez. N'hésitez pas à prendre contact avec elle en amont pour vous assurer de ses coordonnées ;
  • Détaillez précisément et concrètement ce que vous souhaitez lui léguer. Plutôt que des montants, il est recommandé d'indiquer des pourcentages de votre patrimoine, car vous ne pouvez jamais être certain du montant exact de vos avoirs au moment de votre décès ;
  • N'oubliez pas que l'association que vous souhaitez soutenir pourrait avoir cessé ses activités au moment de votre décès. Prévoyez donc une solution de secours directement dans votre testament.

Pour rappel, un testament olographe n’est valable que pour une seule personne, donc ne peut compter qu’une seule signature. Par contre, si vos souhaits sont les mêmes que ceux d’un proche, votre conjoint par exemple, vous pouvez recopier son testament sur une feuille à part et le signer en votre nom (et créer donc un testament miroir). Libre à vous également de faire enregistrer ou non votre testament auprès du CRT. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais garantit que votre testament pourra toujours être retrouvé.

Faire un legs en duo

Le legs en duo est une procédure un peu particulière, qui avait notamment pour objectif de faciliter les successions entre « étrangers », à savoir des personnes qui n’entretiennent pas de lien de parenté direct (un neveu ou une nièce ou un ami, par exemple). En effet, les droits de succession entre étrangers sont élevés et ce mécanisme permettait de les atténuer.

Concrètement, en cas de legs en duo, vous avez la possibilité de donner une partie de votre patrimoine à deux entités en même temps : à un proche de votre choix d’un côté et à une association ou œuvre caritative de l’autre. C’est l’association qui paie alors les droits de succession sur ce qui est légué aux deux parties, car elle bénéficie d’un taux préférentiel. Votre proche hérite ainsi sans frais de succession et l’association reçoit également une part définie de votre patrimoine. Bien évidemment, il faut s’assurer que la part léguée à l’association soit suffisante pour qu’elle accepte de prendre en charge l’ensemble des frais de succession et les formalités administratives nécessaires.

Notez également qu’en Flandre, il n’est désormais plus possible d’avoir recours à ce mécanisme. En effet, le gouvernement a estimé que le legs en duo était source d’abus, la principale motivation de ses utilisateurs n’étant pas la philanthropie mais l’optimisation fiscale. L’alternative proposée : des donations ou des legs taxés à 0 % pour les associations en Région flamande. 

Peut-on léguer n'importe quel bien à une association ?

Oui, vous pouvez léguer tout ce qui fait partie de votre patrimoine : biens mobiliers et immobiliers, argent liquide, des capitaux issus d’assurances vie, des fonds de pension, des titres, même des bijoux et des œuvres d’art. Vous pouvez également assortir ces legs de dispositions précises stipulant ce qu’il peut être fait ou non de ces biens.

Généralement, si vous léguez un bien immobilier à une association, celle-ci fera le choix de le vendre (sauf s’il existe une clause d’usufruit) et d’utiliser les revenus de la vente pour ses activités. Pareil pour les œuvres d’art et les bijoux, sauf si la préservation du patrimoine fait partie des missions de l’association en question : elle pourrait alors décider de conserver ces œuvres pour les faire exposer, par exemple.

Franchir le pas

Si vous êtes désormais décidé et souhaitez léguer tout ou partie de votre patrimoine à une bonne œuvre, n’hésitez pas à prendre contact avec des spécialistes, qui pourront vous conseiller au mieux sur la manière d’organiser votre legs. Vous pouvez également parcourir ce site internet, qui recense près de 6 000 associations en Belgique, afin d’y trouver leurs coordonnées exactes ainsi que des informations fiables sur leurs activités. 

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