Impliquer ses enfants dans sa planification successorale

Pourquoi planifier sa succession ?

Avant d'entrer dans le vif du sujet, on peut se demander pourquoi il est si important de planifier sa succession. Différents motifs peuvent être envisagés :

• Pour éviter des conflits entre héritiers au moment du partage de la succession : Si vous ne prévoyez rien, ce sont vos héritiers qui devront « se débrouiller » pour se répartir l’héritage, ce qui peut mener à des tensions. En planifiant votre succession (idéalement avec les héritiers concernés), vous pouvez atténuer ces conflits potentiels ;
• Pour décider véritablement de la répartition de votre héritage : Dans le même ordre d’idées, en planifiant votre succession, vous pouvez alors choisir « précisément » ce qui revient à chacun de vos héritiers, en avantager l’un ou l’autre (ou, au contraire, assurer une équité), en tenant compte de la situation de chacun, de ce que vos héritiers ont pu recevoir par le passé etc. ;
• Pour limiter les droits de succession : Décider de planifier sa succession, c’est aussi, potentiellement, l’optimiser, par exemple, en faisant des donations ou en modifiant son contrat de mariage ;
• Pour donner anticipativement : Généralement, les héritiers héritent relativement « tard », à l’heure où leur vie est déjà largement établie, alors que le patrimoine reçu aurait sans doute pu les aider plus tôt, au moment de se lancer dans la vie active ou d’acheter une maison, par exemple. La planification successorale permet ainsi également de transmettre des biens plus tôt ;
• Pour transmettre l’entreprise familiale : Il s’agit d’un cas plus spécifique, mais si vous êtes à la tête d’une entreprise familiale, vous pourrez assurer une transition en douceur en cédant des actions à vos héritiers intéressés, en leur transmettant tout ce qu’il faut savoir sur l’entreprise et en compensant vis-à-vis des héritiers qui ne souhaitent pas reprendre l’entreprise, plutôt que de la voir se retrouver en indivision après votre décès sans que personne ne prenne de décision, ce qui peut mener à sa disparition.

Évidemment, ne pas planifier sa succession n’est pas un problème en soi, car la loi a prévu des règles de répartition de l’héritage, mais il se pourrait qu’elles ne vous conviennent pas entièrement (ou, éventuellement, qu’elles ne répondent pas totalement aux envies de vos héritiers).

Éduquer et conscientiser ses enfants

Pour transmettre au mieux une partie de son héritage à ses enfants, il convient aussi de leur faire prendre conscience des réalités de la gestion de patrimoine, de leur faire examiner leur rapport à l’argent et de prévenir les dérives que peut entraîner cette transmission. 

Leur apprendre la gestion de patrimoine 

Souvent, les enfants qui héritent d’un patrimoine ne savent pas du tout comment le gérer, notamment car ils n’ont sans doute pas idée de ce qu’il représente, tant au niveau de sa valeur pure que des efforts consentis pour l’amasser et le préserver. Ainsi, si l’éducation des enfants à la gestion du patrimoine a souvent été négligée, on remarque désormais que de nombreux (grands-)parents insistent sur le caractère historique du patrimoine transmis, ce qui le constitue, ce qui a permis de le faire fructifier, les efforts nécessaires tout comme les sacrifices etc. Cela permet aux enfants de prendre la mesure de ce qui leur est légué, donc à respecter et perpétuer cet héritage. 

Examiner leur rapport à l’argent 

Après avoir vérifié que les enfants appréhendaient la valeur de ce qui leur était transmis, il convient également de vérifier leur rapport à l’argent en général, pour s’assurer de leur maturité en ce sens.

Généralement, la meilleure manière de s’assurer de leur maturité consiste à effectuer un premier transfert « plus conséquent », mais qui reste limité par rapport au patrimoine global. Les parents peuvent par exemple profiter de la fin des études de leurs enfants pour procéder à ce premier legs. Ainsi, ils pourront observer la manière dont les enfants gèrent ce patrimoine – tout dilapider directement ou économiser et investir, par exemple - ou dont ils font face à certaines situations, ou encore, leur appétit pour le risque. En outre, en cas de patrimoine important, l’enfant devra peut-être rencontrer un banquier, un gestionnaire de patrimoine ou tout autre expert qui pourra leur expliquer le B.A.-BA de la gestion de patrimoine (profils de risque, possibilités d’investissement etc.). 

Prévenir les potentielles dérives 

Lorsqu’ils transmettent de l’argent à leurs enfants, les parents craignent souvent que ces derniers soient dépassés par les montants reçus, soient mal influencés ou profitent d’avoir touché de l’argent pour ne plus étudier ou travailler. Mais il y a généralement une peur encore plus maladive : celle que le ou la partenaire de leurs enfants puisse s’approprier l’héritage. Ainsi, dans la plupart des cas, les parents assortissent la transmission du patrimoine de clauses ou de conditions censées prévenir ces dérives. 

À partir de quel âge impliquer ses enfants ? 

Souvent, les parents commencent à réfléchir à leur succession au moment où ils prennent leur retraite, et leur principale motivation est fiscale. En effet, ils souhaitent généralement réduire les droits de succession que leurs enfants auront à payer sur le patrimoine reçu. Ils se disent alors qu’il faut transmettre « le plus vite possible », « peu importe » l’âge des enfants. Or, il faut se garder de transmettre du patrimoine à des enfants trop jeunes : en effet, tant que les enfants sont mineurs, certaines règles censées les protéger limitent les possibilités de transfert pour les parents. En outre, si les enfants sont encore mineurs, sans doute le patrimoine des parents n’est-il lui aussi pas complètement « abouti » : il est encore possible que ceux-ci changent de carrière, achètent un nouveau logement etc.

En règle générale, on conseille donc aux parents d’attendre que l’enfant ait fini ses études et, éventuellement, se soit lancé dans la vie active, voire soit déjà en couple (idéalement dans une relation stable) avant d’envisager une transmission, ce qui permet déjà de lever certaines des craintes évoquées précédemment. 

Comment procéder ? 

Généralement, la transmission à ses enfants prend la forme d’une donation. Toutefois, certains parents préfèrent parfois passer par la création d’une société.

Les donations 

En toute logique, les parents commenceront par faire donation des éventuels biens immobiliers. Mais pourquoi ? Car il faudra sans doute effectuer des donations par tranche (tous les trois ans) pour éviter des frais trop élevés. Mieux vaut donc s’y prendre relativement à l’avance. Les parents peuvent également envisager de faire donation du logement familial, en se réservant l’usufruit. Cependant, ils doivent savoir que s’ils ont par la suite besoin de vendre ce logement pour déménager en appartement par exemple, ils devront obtenir l’accord des bénéficiaires de la donation. Comme toujours en cas de donation, il faut éviter de se déplumer totalement, car il s’agit d’un acte irréversible.

Enfin, les parents pourront également entreprendre des donations mobilières, plus faciles à réaliser (et qui ne nécessitent pas obligatoirement l’intervention d’un notaire).

La société simple 

La société simple permet quant à elle un véritable passage de témoin. Celle-ci n’a pas de personnalité juridique et se compose d’associés et de gérants. La majorité des parts est transférée aux enfants, qui peuvent assister aux assemblées générales, demander des explications quant à la gestion des biens et s’impliquer petit à petit. Les parents, quant à eux, seront les gérants, l’idée étant que le passage de témoin se fasse au fur et à mesure. Une fois cet « accompagnement » terminé, la société sera simplement liquidée.