Héritage et faillites

Nous souhaiterions éviter que l’ensemble des avoirs soient bloqués au moment du décès ou servent à payer les dettes de la faillite. Comment faire ?

La situation financière difficile d’un héritier est parfois problématique. Si la faillite est déjà ouverte au moment du décès, en principe, les droits revenant à l’héritier ne seront pas destinés à payer les dettes de la faillite. En revanche, si la faillite intervient après le décès alors que l’héritier est indivisaire des biens de la succession, cela pourra poser de grosses difficultés. En cas de mariage sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage), il y a moyen d’attribuer la totalité du patrimoine au conjoint survivant pour éviter que les enfants ne soient héritiers au premier décès.