Famille recomposée : gérer sa succession

Les familles recomposées sont aujourd’hui de plus en plus courantes. En effet, c’est une réalité pour plus d’un Belge sur dix ! Et chaque ménage a sa situation spécifique :  couple remarié ou en simple cohabitation, enfants issus d’un mariage précédent, enfants communs au nouveau couple, demi-frères et sœurs, beaux-enfants... Quels que soient les liens légaux que vous entretenez avec eux, en matière de succession, mieux vaut prendre les devants. En effet, en y réfléchissant dès maintenant, vous pourrez vous assurer que, plus tard, votre patrimoine sera divisé et réparti selon vos souhaits. 

Qui peut hériter si je ne formule aucun souhait ?

Si vous ne prévoyez rien pour votre succession, c’est, comme toujours, le principe de la dévolution légale qui s’applique. Cela signifie donc que vos enfants « naturels », qu’ils soient issus de votre union actuelle et/ou d’une union précédente (avec mariage ou non), hériteront automatiquement. Quant à votre partenaire, tout dépend de votre situation : si vous étiez en cohabitation de fait, il/elle n’héritera de rien. Par contre, si vous étiez en cohabitation légale ou mariés, il/elle aura droit à une partie de l’héritage (plus importante si vous étiez mariés) en usufruit. Enfin, vos beaux-enfants, à savoir les enfants de votre conjoint(e) issus d’une de ses précédentes relations, ne seront pas considérés comme vos héritiers, même si vous étiez mariés avec leur parent (sauf si vous décidez de les adopter formellement, ce qui est encore un autre sujet). 

 

Quels outils puis-je utiliser pour modifier cette répartition ?

La solution classique : le testament

Dans ce cas, l’outil le plus direct et le plus simple reste le testament. En effet, bien que vous ne puissiez modifier la répartition de la part réservataire (qui représente 50 % de votre patrimoine), vous pouvez choisir comment seront distribués les 50 % restants. Et, contrairement à ce que l’on pense, un testament n’est pas si difficile et contraignant à rédiger

 

Les alternatives : le contrat de mariage et la donation entre époux

Vous pouvez également avoir recours à d’autres outils, notamment si vous souhaitez protéger votre nouveau conjoint et lui laisser plus que l’usufruit. Vous pouvez par exemple prévoir une clause d’attribution dans votre contrat de mariage (si vous êtes marié(e) avec votre partenaire actuel), qui vous permet d’attribuer certains biens à ce conjoint. Ainsi, votre conjoint pourra obtenir une part des biens plus importante que ce que prévoit la loi (sans que cette part n’empiète sur la part réservataire destinée à vos enfants « naturels », sans quoi, ils pourraient contester cette clause du contrat de mariage). 

A priori, si votre contrat de mariage est correctement rédigé, votre conjoint sera protégé(e) comme vous le souhaitiez. Néanmoins, vous avez bien évidemment le droit de prendre d’autres dispositions, notamment en effectuant une donation. Ainsi, au lieu d’hériter uniquement de l’usufruit sur le logement et les meubles (en cas de mariage ou de cohabitation légale, mais pas de cohabitation de fait, rappelons-le), votre partenaire pourra bénéficier de la pleine propriété sur les biens qui auront fait l’objet de cette donation (à nouveau, sans que cela ne porte préjudice à la part réservataire de vos enfants). 

 

Se protéger soi et ses enfants en cas de remariage ?

Selon votre situation et celle de votre conjoint actuel, vous aurez peut-être envie de prendre des dispositions en vue de vous protéger ainsi que vos propres enfants. C’est ce que permet le « Pacte Valkeniers », en offrant la possibilité de limiter, voire de supprimer, certains droits successoraux du partenaire en cas de mariage. 

Prenons un exemple : Marc et Lucie sont tous deux divorcés. Marc avait deux enfants issus de sa précédente union et Lucie, trois. Ils décident de se remarier. Or, ils souhaitent tous les deux qu’en cas de décès, leurs biens reviennent à leurs enfants respectifs, sans que le conjoint survivant ne bénéficie de l’usufruit. Grâce au Pacte Valkeniers, qui est un accord inscrit soit sur le contrat de mariage, soit sous la forme d’un acte modificatif, les époux peuvent renoncer ou limiter leur usufruit sur la part de leur conjoint afin d’en faire profiter les enfants de chacun. 

Autre situation : Marc, qui a travaillé toute sa vie, bénéficie de revenus et d’une pension confortable. Lucie, par contre, s’est beaucoup consacrée à ses enfants, aura nettement moins de revenus une fois qu’elle aura atteint l’âge de la pension. Marc peut donc décider de laisser lui l’usufruit sur ses biens à Lucie, tandis que Lucie peut choisir de ne rien laisser en usufruit à Marc, car il dispose déjà de suffisamment de revenus.   

 

Réfléchir, en discuter et anticiper

La multiplicité des situations familiales de chacun fait qu’il n’existe pas de solution universelle. Afin de vous éviter des tracas (ainsi qu’à vos proches) le moment venu, mieux vaut anticiper ces questions et en discuter avec votre partenaire ainsi qu’avec vos enfants (et éventuellement les siens) afin de prendre les décisions et d’adopter les mesures qui reflètent le mieux vos souhaits et qui sont les plus adaptées à votre situation. N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes pour obtenir des conseils ou des réponses à vos questions.