Noël : Quand un cadeau devient une donation

Décembre, c’est le mois de l’hiver, des chocolats chauds au coin du feu, des illuminations dans les rues... et surtout des fêtes ! Entre la Saint-Nicolas, Noël et les étrennes pour la nouvelle année, le mois de décembre est plus que propice aux cadeaux. Et, passé un certain âge, ces cadeaux prennent souvent la forme d’une petite enveloppe contenant quelques dizaines d’euros. Attention toutefois que, pour le fisc, une enveloppe trop remplie pourrait être considérée comme une donation. Alors, où se trouve la frontière et comment éviter de devoir « déclarer » ses cadeaux de fin d’année ? 

Pourquoi cette distinction est-elle si importante ?

Cadeau ou donation, c'est un peu du pareil au même, non ? Pas aux yeux de l’administration fiscale ! En effet, contrairement au cadeau, la donation, elle, est taxée. Une différence importante que les généreux parents, grands-parents, oncles et tantes doivent garder à l’esprit à l’approche des fêtes.

 

Comment ça, taxée ?

En effet, en cas de donation non enregistrée, si le donateur décède dans les trois ans, des droits de succession seront perçus sur le montant de la donation. Pour éviter de devoir éventuellement payer des droits de succession, il est possible de faire enregistre le don en payant des droits de donation. Dans ce cas, personne ne pourra vous réclamer de droits de succession.

En Flandre et à Bruxelles, les droits de donation varient entre 3 et 7 % selon le lien de parenté qui unit le donateur et le bénéficiaire. En Wallonie, ils vont de 3,3 à 5,5 %.

Donner, c'est donner !

L'autre avantage du cadeau, c'est qu'il est définitif. En effet, hors de question que votre cadeau de Noël reparte par la cheminée ! En revanche, dans le cas d’une donation, celle-ci sera prise en considération lors de la succession, afin de vérifier que tous les héritiers aient bien eu droit à leur part minimale de l’héritage (par exemple, des enfants, qui ont droit au minimum à la moitié de l’héritage divisée par le nombre d’enfants). 

 

Quel est le montant maximum autorisé pour que mon cadeau reste un cadeau ?

En tant que tel, la loi ne précise rien à ce sujet. Cependant, il est communément admis que l’on peut offrir chaque année l’équivalent de 1 % de son patrimoine en cadeau. Tout dépend donc du patrimoine du donateur, qu'il faut comprendre ici comme l’ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers, actions et obligations comprises. Par exemple, si le patrimoine de bon-papa est évalué à 1 million d’euros, il pourra offrir 10 000 € à ses enfants et petits-enfants comme cadeau (et ce, chaque année, s’il est particulièrement généreux). 

Pour offrir ce cadeau, on peut bien entendu glisser l’argent dans une enveloppe à destination de celui ou celle que l’on souhaite gâter. Mais il est également possible d’effectuer un virement bancaire. Pour éviter tout soupçon, mieux faut préciser qu’il s’agit d’un cadeau, en indiquant par exemple dans la communication « Joyeux Noël », « Cadeau pour ton anniversaire » ou « Bonne Saint-Nicolas ». Évidemment, les cadeaux ne sont pas réservés aux fêtes de fin d’année : ils peuvent aussi bien récompenser de bonnes notes à l’école, un heureux événement ou un anniversaire. Alors, qui sera le plus généreux en cette fin d’année : saint Nicolas ou Père Noël ?