Gérer sa succession (1/5) : Le notaire

Une fois effectuées les démarches administratives essentielles liées au décès d’un proche, il convient malgré tout de s’occuper de la succession du défunt. Le règlement de la succession, généralement orchestré par un notaire, se compose de cinq grandes étapes, dont la première se trouve détaillée ici.

Première étape : Le rendez-vous chez un notaire

 

Se faire aider par un notaire

En règle générale, les héritiers choisissent, par facilité ou par habitude, d’avoir recours aux services d’un notaire pour les aider à régler la succession. En effet, celui-ci pourra aisément se faire une première idée du patrimoine du défunt, moyennant sans doute l’appui de quelques documents fournis par les proches (acte de décès, liste des biens, extraits d’actes de naissance...). Ils lui permettront d’établir une déclaration de succession, puis, par la suite, d’effectuer les premières démarches afin de constituer le dossier de succession, élément essentiel du processus de gestion de la succession. Ce premier contact avec le notaire se veut également rassurant pour les proches, car il leur permet généralement d'être avertis des étapes à venir. 

 

La déclaration de succession, kézako ?

Lors d’un décès, les héritiers, éventuellement par l’intermédiaire d’un notaire, doivent déposer à l’administration fiscale une déclaration de succession, et ce, dans un délai de quatre mois. Ce document s’apparente à une photographie du patrimoine du défunt au jour de son décès, ses biens (mobiliers et immobiliers) comme ses dettes. C’est lui qui permettra d’établir par la suite les montants des droits de succession dont devront s’acquitter les héritiers. En effet, ceux-ci sont mentionnés sur cette déclaration, tout comme le contenu du testament du défunt (s’il en a rédigé un). Dans le cas où un héritier souhaiterait renoncer à sa part, il doit simplement établir une déclaration de renonciation pour ne plus être concerné par la suite des démarches. 

 

Avancer sans notaire

En Belgique, la loi n’impose pas de passer par les services d’un notaire pour établir la déclaration de succession. Partant, vous êtes totalement libre d’entreprendre seul ces démarches. Toutefois, la rédaction d’un tel document ne s’improvise pas et prend souvent du temps ! À défaut d’un notaire, vous pouvez toujours vous faire conseiller par d’autres professionnels compétents, par exemple votre banquier, un spécialiste en planification successorale ou encore un juriste. Évidemment, se passer de services notariaux compte un avantage principal : le coût. En effet, vous ne devrez pas vous acquitter des honoraires, proportionnels au montant de la succession, ainsi que de certains frais divers (frais administratifs, courriers, appels...). Ainsi, si vous vous sentez prêt à établir cette déclaration seul, sachez que la plupart des démarches nécessaires sont gratuites. Par contre, armez-vous de patience ! Enfin, n’oubliez pas que Morning Blue vous accompagne dans les démarches suivant un décès. N’hésitez donc pas à nous contacter afin d’obtenir la solution répondant le plus à vos besoins.