Débloquer les comptes bancaires après un décès

Lorsqu’un décès survient, la banque procède au blocage des comptes bancaires du défunt, empêchant ainsi le conjoint ou le proche de cette personne d’accéder à l’argent déposé sur ces comptes. Vous vivez actuellement cette situation ? Voici comment faire pour prévenir toute complication. 

Le blocage des comptes bancaires après décès 

En Belgique, les comptes bancaires du défunt, ceux de son conjoint, ainsi que tous ceux dont il était copropriétaire (ex : compte commun) sont bloqués par la banque lorsqu’elle prend connaissance du décès. Le blocage des comptes bancaires peut être effectif aussi rapidement que quelques heures après le décès. Dans certains autres cas, le blocage peut prendre quelques jours. Ne vous précipitez pas à avertir votre banque. 

Après avoir bloqué les comptes, la banque transmettra à l’administration fiscale une empreinte des avoirs du défunt à la veille de la date du décès.  

En Belgique, le déblocage des comptes bancaires fait partie des formalités après décès. 

Subvenir aux dépenses urgentes après le blocage des comptes bancaires 

Pour subvenir aux dépenses urgentes du ménage après un décès, le conjoint ou le cohabitant légal peut disposer de la moitié des sommes se trouvant sur tous les comptes bancaires du défunt, avec un plafond fixé à 5 000 € maximum, toutes banques confondues. 

Pour subvenir aux dépenses urgentes du ménage après un décès, le conjoint ou le cohabitant légal peut disposer de la moitié des sommes se trouvant sur tous les comptes bancaires du défunt, avec un plafond fixé à 5 000 € maximum, toutes banques confondues. 

Pour avoir accès à cet argent, vous devez en faire la demande directement à la banque, qui mettra l’argent à votre disposition sur un compte non bloqué.  

Attention à ne pas dépasser la limite de 5000 € ! Au-delà de cette somme, vous vous exposez à des sanctions financières. On considère également qu’en dépassant ce plafond, vous êtes réputé avoir accepté la succession, quel qu’en soit l’état (ex : s’il y a plus de dettes que d’avoirs, vous reprendrez les dettes à votre charge). 

En cas de mariage sous le régime de la séparation des biens, le conjoint peut faire débloquer ses comptes personnels en présentant simplement l'original du contrat de mariage à la banque. En effet, ces comptes ne feront pas partie de la succession.

Comment débloquer les comptes bancaires après un décès ? 

Indépendamment de la situation maritale, la banque ne débloquera les comptes bancaires du défunt que lorsqu’elle aura la preuve de la filiation et l’accord de tous les héritiers. 

Pour débloquer les comptes, vous devez obtenir un acte d’hérédité ou certificat d’hérédité et le fournir à la banque. Cela permettra de prouver votre hérédité. Deux cas de figure se présentent pour obtenir ce document : 

 

L’acte d’hérédité 

Il doit être délivré par un notaire et s’applique aux situations suivantes : 

  • il existe un testament ; 

  • un contrat de mariage a été conclu ; 

  • un des héritiers est mineur ou en incapacité. 

Le coût de l’acte d’hérédité varie de 400 € à 650 €, selon votre situation et les recherches nécessaires pour l’établir. 

Le certificat d’hérédité 

Si votre situation est « simple », c’est-à-dire pas de testament, pas de contrat de mariage et pas d’héritier mineur ou en incapacité, vous pouvez vous adresser directement au Bureau de Sécurité Juridique de votre commune, qui vous transmettra le certificat d’hérédité sous quatre semaines. 

Certaines communes proposent de faire la demande directement en ligne. Pensez à consulter leur site web pour plus d’informations. Le certificat est gratuit

Le saviez-vous ? 

Le constat du décès est la première formalité administrative à effectuer après un décès. Cette procédure doit être complétée avant de faire le choix de l’entreprise de pompes funèbres

De plus, si vous êtes héritier ou légataire de la personne décédée, vous devez produire une déclaration de succession à l’administration fiscale avant de pouvoir toucher à l’héritage. 

Retrouver tous les avoirs du défunt

Si vous n'êtes pas sûr de connaitre tous les comptes bancaires existants du défunt, vous pouvez faire une recherche d'avoirs dans toutes les banques belges via votre notaire ou directement auprès de Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse. Le coût de la recherche s'élève à 150€.

En Belgique, le montant des comptes bancaires dormants non réclamés dépasse les 250 millions d’euros, et le montant des assurances-vie non réclamées est de plusieurs milliards d'euros.