Choisir son notaire

Pour traiter une succession, vous êtes libre d'opter pour le notaire de votre choix. Mais comment choisir un notaire plutôt qu'un autre ?

À quoi sert un notaire ?

Le rôle du notaire est de faciliter la signature d’un acte juridique valable, efficace et accordant à chaque partie ce qui lui revient. Même s’il exerce une profession libérale, en Belgique, le notaire est considéré comme un fonctionnaire public.

Pour une succession, le notaire va notamment vous aider pour remplir des formalités administratives afin de préparer la succession. Il sera également chargé de réaliser l’inventaire successoral du défunt : l’évaluation du patrimoine et des dettes à régler.

Si le défunt a désigné un notaire comme exécuteur testamentaire, ce dernier sera en charge d’exécuter les dernières volontés du défunt.

Il est possible de faire appel à plusieurs notaires pour traiter un acte juridique (une succession par exemple). Cependant, tout notaire est soumis au principe d’impartialité : il ne peut donc pas représenter vos intérêts, ni prendre parti contre un tiers lorsqu’il doit dresser un acte de succession.

Quels sont les frais de notaire pour une succession ?

En Belgique, les frais d’un acte notarié pour une succession varient selon plusieurs critères. Il faut prendre en compte :

  • Les droits d’enregistrement, un impôt qui varie selon le type de succession et de la région de résidence ;
  • Les honoraires du notaire, qui sont réglementés par un arrêt royal ;
  • Le coût des recherches et formalités administratives que le notaire doit entreprendre pour liquider la succession. Selon la difficulté à liquider la succession, ce coût peut être plus ou moins important.

Pour estimer au mieux les frais à engager pour une succession, discutez avec votre notaire avant qu’il n’engage les démarches.

À ces frais de notaire devront s’ajouter les droits de succession, dont les tarifs varient en fonction de votre région et des tranches d’imposition. Le site notaire.be met à disposition la grille des tarifs des droits de succession.

Comment choisir un notaire ?

Pour traiter une succession, vous êtes libre de choisir le notaire de votre choix, même si le défunt a désigné un notaire avant son décès. Les honoraires du notaire étant réglementés par la loi, le coût d’un acte n’entre pas en compte pour le choix d’un notaire.

Privilégiez donc un notaire en qui vous avez confiance et dont les compétences sont reconnues. La proximité géographique est également un atout.