Refuser une succession

Si l’on a souvent tendance à croire qu’un héritage, ça ne se refuse pas, vous pourriez tout de même avoir de bonnes raisons de renoncer à la succession que l’on vous propose. Deux raisons principales peuvent vous y pousser.

Le cas le plus fréquent

Mais pourquoi renoncer à une succession ? Tout simplement car il arrive qu’une personne qui décède laisse des dettes. Celles-ci font également partie de la succession, au même titre que les biens du défunt. Parfois, ce passif successoral, donc l’ensemble des dettes, dépasse le montant de l’actif successoral, l’ensemble des biens légués. Si, en tant qu’héritier, vous ne souhaitez pas assumer le paiement de ce passif, vous avez le droit de refuser la succession.

Le saviez-vous ?

Si les héritiers ont des doutes au sujet de la succession, ignorant s’il existe des dettes « cachées » ou, au contraire, si le défunt possédait tout de même un actif important, ils peuvent demander une acceptation sous bénéfice d’inventaire. Un inventaire du patrimoine du défunt sera alors dressé et permettra aux héritiers d’avoir une vue d’ensemble sur la succession avant de prendre leur décision.

Comment refuser une succession déficitaire ?

Pour renoncer à votre succession, vous devez obligatoirement faire appel à un notaire, qui dressera un acte authentique appelé déclaration de renonciation. Cette formalité est gratuite si l’actif net de la succession ne dépasse pas 5 219,21 € (montant indexé en août 2020).

Cas pratique  

Guy est décédé à 68 ans. Il avait 4 500€ sur ses comptes bancaires et une voiture évaluée à 3 500€. Guy avait également souscrit un prêt à la consommation, dont le solde restant dû au moment de son décès était de 26 000€

L'actif nette de la succession est de (4 500 + 3500) - (26 000) = - 18 000€

Jean, son fils unique, devra rembourser les prêts souscrits par feu son père s'il accepte la succession.

La renonciation à une succession est définitive. Une fois qu’un héritier renonce, il ne peut plus accepter la succession par la suite, même s’il apprend que le défunt possédait un actif important dont on n’avait connaissance.

L’autre motif de refus de succession

Vous pourriez également choisir de refuser la succession pour en faire bénéficier vos propres descendants. En effet, peut-être n’avez-vous pas besoin de ces biens. Dans ce cas, vous pouvez refuser l’héritage de façon à ce qu’il soit transmis directement et sans taxes supplémentaires à la génération suivante. Ce « saut de génération » permet ainsi d’économiser des droits et des frais sur votre propre succession.

Quel que soit le motif qui vous pousse à envisager un refus de succession, les équipes Morning Blue sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches. Il vous suffit de nous contacter et nos experts reviendront vers vous dans les plus brefs délais.

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