Bénéficier des conseils de Morning Blue 

Nous sommes en mesure de vous écouter et de vous renseigner en fonction de votre situation personnelle. Nous aidons des personnes tous les jours, et connaissons parfaitement le droit belge ainsi que les différentes personnes à contacter en cas de décès. 

Pour bénéficier de conseils en rapport au refus de succession ou si vous avez des doutes sur le choix à faire après qu’un proche vous ait quitté, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nous vous recontacterons très vite afin de vous apporter des solutions. 

D’autres services d’accompagnement avant et après décès sont à votre disposition pour vivre le départ d’un proche avec plus de sérénité. Si des épreuves difficiles vous attendent, notre équipe saura vous soulager du poids que constituent les démarches administratives. 

Morning Blue vous accompagne pour rejeter la succession

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La succession : quelles sont vos possibilités? 

Toute personne qui est héritière, que ce soit par succession ab intestat ou par testament, a trois possibilités. 

  • L’acceptation de l'héritage : les biens de l'héritier et ceux du défunt deviennent un seul et même bien. L'héritier est tenu de payer les dettes du défunt, même si elles dépassent l'étendue de la succession. 

  • L'acceptation sous bénéfice d'inventaire : si vous faites ce choix, le notaire se charge de faire l’inventaire de l’actif et du passif du défunt. Ensuite, l'héritier reçoit de l’argent si la succession est positive, et n’a pas besoin de payer les dettes du défunt si la succession est négative. Une solution idéale, mais coûteuse et chronophage pour la préparer. 

  • Le refus de l'héritage : la personne qui rejette la succession n'hérite ni des biens, ni des dettes du défunt. Sa part d’héritage va aux autres héritiers. 

L'acceptation sous bénéfice d'inventaire, aussi appelée acception « bénéficiaire », et le refus de l'héritage doivent être présentés par une déclaration faite au greffe du Tribunal de Première Instance du lieu où le défunt était domicilié. 

Pourquoi refuser une succession en Belgique? 

Si l’on a souvent tendance à croire qu’un héritage, ça ne se refuse pas, vous pourriez tout de même avoir de bonnes raisons de renoncer à la succession que l’on vous propose.  

Deux raisons principales peuvent vous y pousser : 

  1. Vous ne voulez pas vous acquitter des dettes du défunt ;

  1. Vous voulez en faire profiter vos descendants. 

1. Refuser une succession à cause des dettes du défunt 

Mais pourquoi renoncer à une succession ? Tout simplement car il arrive qu’une personne qui décède laisse des dettes.  

Celles-ci font également partie de la succession, au même titre que les biens du défunt. Parfois, ce passif successoral, donc l’ensemble des dettes, dépasse le montant de l’actif successoral, l’ensemble des biens légués. 

Si, en tant qu’héritier, vous ne souhaitez pas assumer le paiement de ce passif, vous avez le droit de refuser la succession. 

Que faire si vous ne savez pas s’il existe des dettes cachées? 

Si vous avez des doutes au sujet de la succession, ignorant s’il existe des dettes « cachées » ou, au contraire, si le défunt possédait tout de même un actif important, vous pouvez demander une acceptation sous bénéfice d’inventaire. Un inventaire du patrimoine du défunt sera alors dressé et vous permettra d’avoir une vue d’ensemble sur la succession avant de prendre leur décision. 

Comment refuser une succession déficitaire ? 

Pour renoncer à un héritage, vous devez obligatoirement faire appel à un notaire, qui dressera un acte authentique appelé déclaration de renonciation. Cette formalité est gratuite si l’actif net de la succession ne dépasse pas 5 219,21 € (montant indexé en août 2020). Choisir un notaire peut s’avérer simple, mais si vous souhaitez que le processus soit simple et rapide, opter pour une personne compétente est crucial.

Cas pratique : l’héritage déficitaire de Jean 

Guy est décédé à 68 ans. Il avait 4 500€ sur ses comptes bancaires et une voiture évaluée à 3 500€. Guy avait également souscrit un prêt à la consommation, dont le solde restant dû au moment de son décès était de 26 000€ 

L'actif nette de la succession est de (4 500 + 3500) - (26 000) = - 18 000€ 

Jean, son fils unique, devra rembourser les prêts souscrits par feu son père s'il accepte la succession. 

La renonciation à une succession est définitive. Une fois qu’un héritier renonce, il ne peut plus accepter la succession par la suite, même s’il apprend que le défunt possédait un actif important dont il n’avait connaissance. C'est pourquoi il est important d'obtenir un avis juridique avant de décider d'accepter ou de refuser un héritage.

2. Refuser une succession pour en faire bénéficier vos descendants 

Vous pourriez également choisir de refuser la succession pour en faire bénéficier vos propres descendants.  

En effet, peut-être n’avez-vous pas besoin de ces biens. Dans ce cas, vous pouvez refuser l’héritage de façon à ce qu’il soit transmis directement et sans taxes supplémentaires à la génération suivante.  

Ce « saut de génération » permet ainsi d’économiser des droits et des frais sur votre propre succession. 

Morning Blue vous accompagne dans vos démarches 

Quel que soit le motif qui vous pousse à envisager un refus de succession, les équipes Morning Blue sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches suite au décès d'un proche.  

Il vous suffit de nous contacter et nos experts reviendront vers vous dans les plus brefs délais.